Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge pendant six mois, en faveur des maitres des communautés supprimées dans la ville de Lyon par l'édit du mois de janvier 1777, et des artisans qui exerçoient des professions libres avant ledit édit, le délai fixé par l'arrêt du 30 juin 1787 pour faire les déclarations portées en icelui. Du 27 juillet 1788

Aide à la recherche

1C/702000-1C/703999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703732

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1788

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1788

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

N. p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 13

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques