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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui attribue à Messieurs les Intendants la connaissance des délits portant amendes et confiscation, suivant l'arrêt du 23 décembre 1770, concernant le commerce des grains. Du 29 Octobre 1773

Cote/Cotes extrêmes

1C/702243

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1773

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1773

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Intendant, Alimentation par produits

Mots clés collectivités

Conseil du roi (France)

Mots clés typologiques

brochure