CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes communales (1512 - 1514) Garde de la Ville et Fortifications
Taxes, perçues au nom de la commune. - Comptes rendus par Jean Buyer, tant de la recette des 4 et 6 deniers imposés, les uns au mois de juillet 1512, les autres au mois de septembre suivant, que des 8 deniers mis, en juin 1513, le tout ensemble sur les apparents et non apparents de la ville de Lyon, pour le côté du royaume et celui de l'Empire, etc. (Voy. cc, 250); - quatre des 8 deniers accordés en juin 1513 avaient été votés pour fournir au Roi, sous forme de don, la somme de 6,000 livres tournois qui ce fut pas livrée à Sa Majesté, mais que l'on affecta depuis, sur une décision des notables et des maîtres des métiers de la ville, aux réparations et fortifications de la cité, conjointement avec les quatre autres deniers qui avaient été imposés pour le même objet. - La recette totale de ces 18 deniers, accrue encore du produit des amendes prononcées contre les défaillants aux travaux de fortification susdits, s'éleva au chiffre de 13,061 livres 6 deniers. On citera l'article suivant, tiré d'un des comptes de recette: -" A reçue le dit Jâques Buyer, de Jean Henry, lequel fut condamné pour avoir fait fault aux ditz rampars où il avoit charge de se prendre garde de cinquante hommes besognant aux ditz rampars. Et pour ce qui ne s'y trouva le jour qui s'y devait trouver, fut condamné à 8 livres 6 solz 8 deniers, " etc. - La dépense monta à 12,940 livres 2 sous 7 deniers tournois, dont 12,309 livres 12 sous 1 denier furent employés pour les fortifications de la ville. Les divers chapitres qui composent le présent compte de dépenses n'offrent d'intéressant que la mention ci-après: -" A trois guigne deniers lesquels apportaient les gaiges prins, estans en l'Ostel de la ville et retirez le jour que le feu fut en l'Ostel de la dicte ville, chez l'esleu de Varey, et de là apportez en l'ostel du dit Buyer, pour ce " 2 sous 1 denier. - Ordonnance de quitus rendue par le Consulat au profit du receveur Jean Buyer; - récépissés, quittance et autres pièces de comptabilité fournies par ce collecteur.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48