310 WP

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Cote/Cotes extrêmes

310WP/1-310WP/1293

Date

1746-1955

Importance matérielle

1293

Origine

Service chargé des contributions

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Service chargé des contributions

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contributions extraordinaires : patriotique (1791-1793). Contributions directes : impôt de répartition : mobilière, personnelle ou capitation, somptuaire, portes et fenêtres ; impôt de quotité : foncière, patente (1791-1955) (les articles correspondant aux années 1854-1955 avaient d'abord été cotés 1463 WP 1-206) Matrice cadastrale de 1832 (articles 310 Wp 1230 à 310 Wp 1276 (ces articles étaient cotés 311 WP avant 1994)

CONTRIBUTIONS

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1994.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

310WP/1293

Cote/Cotes extrêmes

310WP/1293

Date

1807-1862

Présentation du contenu

- Exercice de 1824 : contribution des Portes et Fenêtres des bâtiments communaux (état des locataires) : Hôtel de Ville, Palais des Arts, Grand Collège, Hall aux poissons et numéros pairs du quai de la ?, Ville de Lyon 1825 contribution foncière des bâtiments communaux, liste des emplacements, 1826 : contributions foncières des bâtiments communaux, 1827 : bâtiments communaux et locataires, 1828 et 1829 : contribution foncières des bâtiments communaux, 1830 : réclamation par la ville sur contributions foncières et Portes et Fenêtres, 1831 à 1835 et 1837 à 1844 : contributions foncières des Portes et Fenêtres avec listes des locataires, 1847 : avertissement pour la ville - Perception d' Ecully correspondance avec Saint-Rambert 1959-1962, Saint-Rambert impôt 1928 - Adjudication et message public des bois et charbons 1833-1838, ferme des poids publics 1er, 2ème, 4ème et 5ème arrondissements 1857-1859, impositions chemises vides, emprunt projeté de la ville de Lyon 1851 - revenus bâtiments, fonds ? théatres municipaux, place des Carmes, rue de la Loge, place des Terreaux, place des Bouchers, amendes de grande voiries 1820, octroi de Lyon 1830, enregistrement et domaînes 1830, amendes polices et routages, parti pour le commissaire de police, contribution directe 1848 : statistique différentes sur montant, départs limitrophes, réclamations de 1871 (d'une dette), comptabilité communale 1870, une dame propose contre les impôts au préfet du Rhône 25 octobre 1870, bateaux ? redevance de 1869, demande autorisation de paiement pour dépenses imprimés 1871, bordereaux de dossiers de pensions 1882-1883, subventions extraordinaires suite à l'exposition internationale de 1894, correspondance mairie de Lyon janvier-juin 1900 - perceptions des 1er, 2ème, 3ème et 4ème arrondissement depuis 1824, différents tableaux des recettes et dépenses - budget additionnel du budget de 1840, approbation du préfet : remise aux percepteurs sur le produit des ? (extraordinaire) - 1827 : solde de lamise de la contribution foncière sur les bâtiments communaux de la ville de Lyon, 1830 : contribution des propriétés communales (1er arrondissement) - 1815 : contributions extraordinaire sur les 10% demandés à la ville de Lyon sur ces revenus de 1815, 1830 : contribution des propriétés communales du 1er arrondissement, 1833 : contribution indirecte sur un entrepôt général des liquides, 1848 impôt extraordinaire des 45 centimes : lettre du trésor public, réponse du maire - 27 juillet 1807 en vue du budget 1808 demande de remboursement d'une partie des dépenses d'entretien et de location des palais archiépiscopaux aux 3 départements voisins, 1822-1823 : nouvelle organisation des perceptions de Lyon, 1829-1830 : réclamation de la ville auprès du préfet et au conseil de préfecture pour demander résolution ? de différentes propriétés (Chazeaux...), 1830 : patentes - contributions directes, patentes transferts 6 affiches "avis aux patentables" - extension du territoire de la population agglomérée protestation des habitants du quartier de la ? 1891-1895, plan figuratif au 1/500, an 1891 de la partie Sud-Est du 3ème arrondissement de Lyon compris entre les anciennes fortifications et les nouvelles barrières (1er rayon de l'octroi) - liste des commercants patentés depuis 5 ans des 5 arrondissement de Lyon en 1852 (du 1er au 5 ème et Vaise, Guillotière et Croix-Rousse)

Langue des unités documentaires

Français