1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 16 juillet 1758. Qui confirme à Monsieur l'Intendant de lyon, la connaissance de toutes les contraventions qui pourront être commises dans la perception du droit sur les soies, en conséquence de l'Edit du mois de juin dernier, confirmatif de celui du mois de janvier 1722, et de l'arrêté du 20 du dit mois

Cote/Cotes extrêmes

1C/702842

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1758

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

1758

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001