2162W/1-2162W/163
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Déclarations de travaux 1999 :
1192/1999 : 6 rue J.-M. Duclos
1193/1999 : 5 rue J. Perréal
1194/1999 : 10 rue Cavenne
1195/1999 : 45 rue St-Pierre de Vaise
1196/1999 : 5 rue du Plat
1197/1999 : 14 quai R. Rolland
1198/1999 : 47 rue de la République.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires