2162 W

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Cote/Cotes extrêmes

2162W/1-2162W/163

Date

1998-2000

Importance matérielle

163

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.

Type de classement : Numérique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2162W/149

Cote/Cotes extrêmes

2162W/149

Date

1999

Présentation du contenu

Déclarations de travaux 1999 :

1192/1999 : 6 rue J.-M. Duclos

1193/1999 : 5 rue J. Perréal

1194/1999 : 10 rue Cavenne

1195/1999 : 45 rue St-Pierre de Vaise

1196/1999 : 5 rue du Plat

1197/1999 : 14 quai R. Rolland

1198/1999 : 47 rue de la République.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français