518WP/1-518WP/61
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Elections
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Elections : élections politiques et élections professionnelles : préparation, déroulement, résultats ; réglementation préfectorale 1789-1958
ELECTIONS
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
ELECTIONS : application de la loi du 6 février 1906 (secret du vote) ; application de la loi du 29 juillet 1913 (liberté et sincérité du vote) : correspondance, formulaires, imprimés
Langue des unités documentaires
Mots clés matières