Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui déclare le sieur cagliostre non-recevable et mal-fondé dans toutes ses demandes, tant contre le sieur de Launey que contre le commissaire Chénon fils, et ordonne que le mémoire imprimé commençant par ces mots "Déclaré innoncent" [...] et signé Thilorier et Gervais sera et demeurera supprimé, comme injurieux et calomnieux, du 14 juillet 1787

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1C/704000-1C/705999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704266

Mention de responsabilité

[France, arrêt du Conseil d'Etat du roi]

Date de publication, production et/ou distribution

1787

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés typologiques