Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Déclaration des Récollets de la province de Lyon, portant qu'ils reconnaissent pour vrais et légitimes fondateurs du couvent de leur ordre, établi dans la ville, Louis Ravat, prévôt des marchands, Jacques Anisson, Jacques Bourg et César Ferrary, échevins, ainsi que leurs successeurs aux mêmes charges.9 janvier 1713 (folio30) - Nouveau don de 300,000 livres à prendre sur les revenus de la commune, accorde par le Roi au maréchal de Villeroy, " Sa Majesté voulant donner au dit sieur maréchal de Villeroy de nouvelles marques de la satisfaction particulière qu'elle a de ses services, et le mettre en état de soutenir les dépenses dont il est chargé, " etc.11 février 1713 (folio 32) - Exemption du guet et garde en faveur de Joseph Bérardier, premier sergent de la compagnie d'arquebusiers de la ville, qui avait quarante ans de services ; 14 février 1713 (folio 32) - faculté laissée à ce sous-officier de continuer " à tirer de l'arquebuse avec les chevaliers de la dite compagnie, et à porter les couleurs de la ville (la cocarde blanche et violette) et l'épée, le reste de ses jours. " - Efforts faits par le Consulat pour engager les directeurs de l'Académie royale de musique de Lyon à entretenir un spectacle dans la ville ; mars 1713 (folio 23) - insuffisance de la salle actuelle d'Opéra, établie dans l'hôtel du gouvernement pour remplacer celle de la maison de Chaponay, au quartier de Bellecour, que la dernière inondation avait gravement endommagée ;4 avril 1713 (folio 51, 55) - abandon, par suite des inconvénients qu'il offrait, du projet primitif de construire une salle de spectacle sur une des deux places adjacentes à la boucherie des Terreaux ; - acquisition d'une maison appartenant à madame de Pramiral, pour servir à l'agrandissement de la salle d'Opéra installée dans l'hôtel du maréchal de Villeroy, etc.11 mai 1713 (folio 70) - Somme de 240 livres payée pour le droit d'enregistrement du contrat d'acquisition (passé le 31 octobre 1705) de la justice haute, moyenne et basse dépendant de l'archevêché de Lyon, dans toute l'étendue du lieu de la Guillotière et mandement de Béchevelin. - Certificat portant " qu'il est de notoriété publique que, depuis le mois de mai de l'année dernière 1712, la rivière de Saône a esté jusqu'à présent (2 mai) dans une tres-grande élévation, et que les entrepreneurs du pont de pierre n'ont pu commencer plustôt à exécuter l'adjudication des dites réparations. " - Don de 300 livres aux Jacobins de la ville pour contribuer à " la solennité de la canonisation de saint Pie cinquième, de l'ordre de Saint-Dominique, dont la feste a duré pendant huit jours en cette ville, avec beaucoup de magnificence. "23 mai 1713 (folio 86) - Adjudication des travaux : de démolition et de construction pour une salle d'Opéra attenante à celle du Gouvernement ; - d'achèvement du quai Chalamont, de manière à établir " la communication dudit quay sur le pont de pierre (de la Saône), que tous les citoyens désirent depuis si longtemps et avec tant de raison, " etc. - Don de 250 livres aux religieuses de Sainte-Claire, pour servir à la canonisation de Sainte-Catherine de Bologne.23 mai 1713 (folio 86) - Adjudication des ouvrages de maçonnerie, pierres de taille, pilotis, madriers, fer et plomb pour les réparations et nouvelles constructions des ports, quais, descentes et abreuvoirs des deux côtés du Canal de la Saône, dans la traversée de Lyon. - Préparatifs pour la publication de la paix conclue à Utrecht et la célébration de cet événement - dépenses faites à cette occasion.5 septembre 1713 (folio 148, 149, 173) - Somme de 1,000 livres fixée pour l'indemnité de logement du lieutenant-général d'artillerie au département de Lyon. - Consentement, sous condition, à l'enregistrement des lettres patentes du Roi qui accordaient aux sieurs Rivérieulx, Chiquet et compagnie l'exploitation des coches, carrosses, messageries et diligences de Paris à Lyon. - Ordonnance consulaire relative à là construction du piédestal de la statue équestre du Roi, dont l'exécution est confiée à Marc Chabry, sculpteur et architecte, sur les dessins de Robert de Cotte, etc.(folio 231) - Description des réjouissances publiques faites à Lyon pour la paix Utrecht. 5 septembre 1713 (folio 173) - Adoption de la machine inventée par Claude Perret, architecte, pour servir à l'érection de la statue équestre du Roi ; - procès-verbal de la pose de la première pierre destinée au monument, et texte de l'inscription qu'on y avait fait graver.6 octobre 1713 (folio 195) - Décision portant que, tous les ans, le premier mardi du mois de décembre, il sera célébré, à perpétuité, dans l'église de l'Hôtel-Dieu, un service solennel pour les prévôts des marchands et échevins et pour les officiers de ville décédés.20 novembre 1713 (folio 200) - Mandement de 400 livres à Jean-Baptiste Chaussonet pour " la recherche des noms, surnoms, qualités et armoiries blasonnées de tous les conseillers-échevins de ladite ville et communauté, depuis que le roi Charles VIII leur accorda la noblesse, jusqu'en 1595, qu'ils furent réduits à un prévost des marchands et quatre échevins, le tout dans un volume in-folio que ledit Chaussonet a présenté au Consulat et qui a esté déposé dans les archives. " 5 décembre 1713 (folio 201) - Procès-verbal de la cérémonie faite, le 28 décembre, pour l'inauguration de la statue équestre du roi Louis XIV, sur la place Bellecour, etc.(folio 242)

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Registre couverture parchemin In-folio 245 feuillets papier.