366 W

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Cote/Cotes extrêmes

366W/1-366W/65

Date

1955-2004

Importance matérielle

65

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00303.1

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

366W/64

Cote/Cotes extrêmes

366W/64

Date

1960-1967

Présentation du contenu

Accords préalables 1962

84/1962 : 7 rue Nicolaï 69007 (1962)

85/1962 : 2 à 14 rue Desgranges 69006 (1962)

86/1962 : 8 av. Rockefeller 69008 (1962-1965)

87/1962 : 4 rue P. de Lassalle 69004 (1960-1962)

88/1962 : 54 rue Villon, 26-28 rue Saint-Mathieu 69008 (1962-1963)

89/1962 : 86 rue P. Valdo 69005 (1962)

90/1962 : 20-20 bis quai Gailleton 69002 (1962-1965)

91/1962 : 20 crs d'Herbouville 69001 (1962)

93/1962 : rue A. Fonlupt 69008 (1962-1963)

95/1962 : rue Chardonnet 69004 (1962-1963)

96/1962 : 188 montée de Choulans, 79 rue de Trion 69005 (1962-1963)

97/1962 : rue Boileau angle rue des Rancy 69006 (1962-1963)

99/1962 : 6 à 16 rue de la Garde 69005, M 55/1966 (1962-1967)

102/1962 : 19 rue H. Guérin 69008 (1962-1963)

103/1962 : rue de la Charité, rue C. Bienner et rue Sala 69002 (1962-1965)

104/1962 : 69-73 rue P. Cazeneuve 69008 (1962-1963).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français