366W/1-366W/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00303.1
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Accords préalables 1962
84/1962 : 7 rue Nicolaï 69007 (1962)
85/1962 : 2 à 14 rue Desgranges 69006 (1962)
86/1962 : gymnase 8 av. Rockefeller 69008 (1962-1965)
87/1962 : 4 rue P. de Lassalle 69004 (1960-1962)
88/1962 : 54 rue Villon, 26-28 rue Saint-Mathieu 69008 (1962-1963)
89/1962 : 86 rue P. Valdo 69005, AP 117/1963, AP 16/1964 (1962-1964)
90/1962 : hôtel international 20-20 bis quai Gailleton 69002 (1962-1965)
91/1962 : 20 crs d'Herbouville 69001, AP 72/1962 (1962)
93/1962 : rue A. Fonlupt 69008 (1962-1963)
95/1962 : impasse Chardonnet 69004 (1962-1963)
96/1962 : 188 montée de Choulans, 79 rue de Trion 69005 (1962-1963)
97/1962 : rue Boileau angle rue des Rancy 69006 (1962-1963)
98/1962 : 9-9 bis chemin Saint-Isidore 69003 (1962-1963)
99/1962 : 6 à 16 rue de la Garde 69005, M 55/1966 (1962-1967)
100/1962 : 86-88 rue Boileau 69006 (1962)
101/1962 : 50 rue Philippe de Lassalle (1962-1963)
102/1962 : 19 rue H. Guérin 69008 (1962-1963)
103/1962 : hôtel des finances rue de la Charité, rue C. Bienner et rue Sala 69002 (1962-1965)
104/1962 : 69-73 rue P. Cazeneuve 69008 (1962-1963).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires