CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1587

Cote/Cotes extrêmes

CC/1587

Date

1605-1606

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1605 - 1606). Comptes d'Antoine Rougier.

Comptabilité. - Compte septième (patrimonial) du receveur Antoine Rougier pour une année commencée le 1er octobre 1605 et finissant le 30 septembre 1606. - Recettes : (barbeau de l'épicerie ; versements de Guillaume Rousset et Gilles Chastillon, apothicaires commis. - Cens servis et pensions énumérés antérieurement. Louage d'un broteau à François Platel, baron de Vaux, et du tènement de St-Laurent à Pierre Teste et Claude Verdet. - Louage de maisons ou chambres à Pierre Petral, Mathieu Duchemin, Claude Nivollet, Louis Teppe, Claude Borret, Pierre Forest, Marie Bégule, veuve de Jean Buat, François Jacob, Nicolas Gonclin, la nation florentine, Claude Dupinet, Roux Odemet, Jean Laurens, Pierre Labre, Etienne Pascal, Guillaume Morin, Guillaume Bergier, Maurice Setenay, Pierre Richard, Germain Babolla, Marie Voisin, Jean Pinel, André Vignon, Charles Duhan, Pierre Austrein, André Pestallozi et Laurent Grosbonnet (folios 1 à 26). - Louage des boutiques de tripiers le long du Rhône. - Louage des bancs de la boucherie de la Lanterne à divers bouchers précédemment désignés. - Places mises en pies. - Etaux le long de l'église St-Nizier. Marché de la " cuyraterie " ; Pensions acquises par la ville - Legs de Licieux payé par les héritiers de Nicolas Dupré. - Produits de la rêve et foraine versés trimestriellement par Antoine Rodilias, commis à la recette de cette imposition ; produits de la recette des ports adjacents dépendant de la rêve et foraine versements de Jean Bonin, fermier de la rêve à Ste-Colombe (folios 27 à 69) - Compositions volontaires des créanciers de l'emprunt pour la démolition de la citadelle versements faits par les créanciers, leurs ayant cause ou fondés de pouvoir les héritiers Félix Reynier ; Claude Faure et Jacques Coindet, héritiers de Benoît Thomas ; Blaise Dubois, procureur de Jean Clepoinet ; André Laurens ; Claude Gaspard sieur du Sou, héritier d'Anne de Pomlot ; Françoise Billioud, veuve de Jean Glatard ; Barbe Cadrer, veuve de Mathieu Colomb ; George Size ; Nicolas et Pierre Garbot ; Marguerite Nicolas, femme séparée de biens de Jean de Marcieu ; Jean Pelletier ; Jean Coussard, au nom de l'héritier Mermet Saulnyer ; Michel Deladoy ; Pierre et Philibert Rat ; Jeanne Ponthus, veuve d'Alexandre Pollaillon ; Girard Frère ; Barthelemy de la Chappelle ; Merande Coloud, veuve de Claude Giraud ; Pierre et Jean Baronnat ; Claude Saulnier, procureur d'Etiennette Clément, veuve de Pierre Dumas ; Pierre Coignat, procureur d'Antoine Coignat et de Henriette Gatier, tutrice des enfants de Jean Tisseur ; Jacques Daveyne ; Jean Georges de Castorieu (folios 70 à 78) - Lods et milods payés par Nesme Wial, ciergier, " à cause de la remyse à lui faicte par François Brocard et Guicharde Genevois sa femme " ; par Antoine Galliat et Antoinette Boullet, sa femme, " à cause de diverses acquisitions deues par Pierre Boulhet et dont ils sont héritiers " (fo 79) - Solde de compte patrimonial précédent (fo 80) - Recette totale 24,354 livres 11 sols 7 deniers. - Dépenses Rentes sur la boucherie de la Lanterne payées à Jean Lofficial, Benoît Ogier, les héritiers de Jean Thévenon et Pierre de Baillon (folios 83 et 84) - Gages des officiers ordinaires de la ville Jean Goujon, procureur général ; Barthélemy Thomé, secrétaire ; Jean Ravot, avocat ; Jean Levasseur, procureur ; François Faure, procureur substitué ; Denis Estain et Jean Perrin, mandeurs - Interversion de quelques feuillets - Travaux aux maisons du Pin et du Chien vert ; paiements à Jean faille et Philibert Chaignon, mes maçons ; verrières de la chambre du consulat, réglées à Lancelot Bonardet, me vitrier ; pose d'un " treillis de fil cuyvre aux fenestres des archives " par Barthelemy Pinet ; réparations à l'hôpital St-Laurent, exécutées par Barthelemy Girard, me maçon ; paiement à Bernard Monin, maçon, " pour avoir racommodé le puys du vieil hostel de ville " ; rente sur la boucherie des custodes de l'église Ste-Croix ; fourniture de pierre de taille pour les maisons du Pin et du Chien vert par Jacques Delafey, Jean Laurens et Secondin Delafey " tailleurs de pierre de Cheisy et Baignais " ; travaux de vitrerie au " vieil logis de Monseigneur de la Guiche " payés à Lancelot Bonardet ; pose de plaques sur le portail de l'hôtel de ville et le porche du collège par Philippe Lalianne, sculpteur ; travaux de Jacques Hebert, me peintre, "au devant du grand portail du dict collège " ; ouvrages de maçonnerie au collège exécutés par Guigo Bally, me maçon ; fourniture sr d'Etienne Blanchet, me lanternier, et Amblard Palluel, me serrurier ; gratification aux jésuites " en considération de la despence que l'assemblée en congrégation de leurs pères leur apportoit " ; aumône aux recollets de St-Genis-Laval " pour leur ayder à bastir leur esglise " ; - frais d'un voyage en Suisse de Pierre Bardel au sujet de la créance des capitaines suisses " Nicolas Berel et Nicolas Scomacre " ; paiement à Jean-George de Castanea, capitaine suisse " pour le retournement " des sommes à lui dues par la ville ; versement à Henry Guillemot, commis à la recette générale " des deniers ordonnez par le Roy estre levez sur les officiers de ses finances " ; paiement à Philibert Perrin, commis de David Arnaud, contrôleur général des " restes " pour une contrainte " pour se rédimer ou prolonger le temps de faire restablir les partyes rayées aux comptes de la dicte ville renduz à la chambre " ; remboursement à Mathurin Gallier, échevin, d'un achat de confitures ; achat de fruits à Chaumont, pour en faire présent à Mgr de la Guiche ; étoffes pour les robes consulaires fournies par Amable Thierry, dîner du jour de la fête de Saint-Thomas, réglé à Thomas Lionnet, pâtissier (folios 85 à 106). - Dots de Jeanne Decharme, de Laurence Jumanet d'Isabeau Ponthonne mariée à Jean Chatrin ; Claire Delanocre mariée à Claude Granjon ; de Jeanne Rissonde mariée à Jacques Bertrand ; de Julienne Dadin mariée à Pierre Thomas dit Vialet (folios 107 à 109) - Fourniture d'une parte au collège de la Trinité et de deux " croisans " au logis de Mgr de la Guiche, par Pierre Magnin, tailleur de pierre ; travaux à la butte des Arquebusiers et au quai St-Vincent par Laurent Grosbonnet, maçon, à la rue Vieille-Monnaie et à la butte par Bernard Monen ; règlement à Pierre Juliard et Bernard Richier, charpentier, d'un " couvert, à la butte des Arquebusiers ; paiement à Antoine Clerc, maçon, pour avoir " recouvert " les maisons du Pin, et du Chien vert ; achat d'huile à Benoît Bezin pour les capucins ; réparations à la maison d'Illins par Bernard Monen, maçon, paiements à François Sibillon, me ravisseur, et à Guichard Jullieron, me imprimeur ; travaux de charpente aux maisons du Pin et du Chien vert par Benoît Dubois et Guillaume Dupré, charpentiers ; fourniture de pierre de taille pour ces deux maisons par Pierre Magnin, de St-Didier, François Devaux et François Grand, de St-Cyr, " mes pareyeurs " ; pavé au devant des deux maisons ci-dessus payé à François Sibillon, " pavisseur " ; règlement de travaux à Philibert Chaignon et Gabriel Perrin, maçons ; ouvrages payés à Zanobis de Quibly, voyer, et à Antoine Clerc " me recouvreur " ; fourniture de " bretaignes " par Benoît Pallu, de Soucieu ; paiement à Philippe Labame, me sculpteur, " pour les armoiries de la ville qu'il a taillées en deux pierres blanches pour mettre sur les deuz portes des entrées des maysons du Pin et du Chien vert que la dicte ville a faict bastir de neuf " ; part des droits de lods payés par Nesme Vial, ciergier, revenant au notaire Labruyère (folios 110 à 121). - Remboursement de dépenses à Antoine Rodilias, commis à la recette de la rêve ; gages des réveille-matin François et Arnaud ; du crieur juré Jacques Bigaud et du trompette Jacques Glatard. Rentes payées à Claude Bullion, sieur de Laye et à Laurent Sambeyn, grenetier de Ste-Colombe ; frais de l'oraison doctorale prononcée par Jean Goujon, procureur général de la ville (folios 121 à 124). - Travaux de Lancelot Bonardet, me vitrier, et de Gédéon Collet, me menuisier. - Part des droits de iode payés par Antoine Galliat et Ant. Boulhet revenant au notaire Labruyère. - Somme payée au capitaine Pierre Revignet. - Dot de Marguerite Biannyer. - Remboursement au receveur de frais divers avancés par lui pendant tout le cours de l'année, et des dépenses du jour de la fête de Saint-Thomas ; supplément de gages au secrétaire Thomé pour les actes de composition des créanciers de l'emprunt pour la démolition de la citadelle (folios 125 à 128). - Versement d'une somme de 3.500 livres à Jean-Baptiste Seigneur, receveur du domaine du roi (fo 129). - Gages des commis à la recette de la rave : Rodilias, Archimbaud, Taninger, Estain et Perrin (folios 131 à 133). - Deniers rendus et non reçus : paiements non effectués par Henri Platel baron de Vaux, Maurice Seteney et Mathieu Flajollet, boucher, locataires de la ville ; pensions dues à la ville non réglées par les héritiers Rolin, Jacques Daveyne, les héritiers Claude Carron, les fabriciens de l'église St-Nizier, par le marché de la " cuyraterie ", par les propriétaires joignant la place Confort, par les gabelles, etc. (folios 134 à 142). - Dépense commune : frais d'établissement et d'examen du présent compte (folios 144 à 147).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes