370 W

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Cote/Cotes extrêmes

370W/1-370W/79

Date

1950-1992

Importance matérielle

79

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00303.5

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1963 : permis de construire, accords préalables, exemptions, "affaires diverses", droits de voirie.

TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

370W/24

Cote/Cotes extrêmes

370W/24

Date

1962-1981

Présentation du contenu

Permis de construire 1963

217/1963 : 4 bis imp. Bellefontaine, 1 rue du Béal 69005, M 345/1967 et 326/1968, dérogation 528/1964.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français