Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les marchandises de bonnetterie qui seront amenées à Paris, tant pour les marchands bonnetiers que pour le compte des marchands merciers, continuront d'être transportées à la Douanne, pour y être vûes par l'Inspecteur des Manufactures en la manière accoûtumée d'où elles seront transférées au Bureau des Bonnetiers, pour y être vues et visitées par les Gardes desdits Bonnetiers. Du 2 aoust 1740

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705994

Complément du titre

Autre titre : Acte 1740

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. PRAULT

Date de publication, production et/ou distribution

1750

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 374

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques