CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1555 - 1556) Pièces justificatives de dépenses de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Pièce N° 6 - Ordonnance consulaire audit Coulaud de payer " aux procureurs, manans et habitans de Saint Genys-Laval, Brignais, Givort, Saint-Anduel, Dargoyre, Riverie, Rive de Gier, Saint-Chaulmont, Saint-Romain en Jarez, Regny sur Reyn et Sainte Colombe, la somme de mil livres tournois, à eux ordonnée payer par arrest du grand Conseil, pour raison de leur part et portion des souldes, par eulx payées et contribuées avec ladite ville et communaulté, puys l'année mil cinq cens quarante troys. " - Pièce N° 12 à 15 - Remboursement de l'emprunt fait en 1543 par le Consulat, pour fournir le subside de LXm l. t. demandé au nom du Roy, par noz seigneurs les chancellier, révérendissime cardinal de Tournon, admiral de France ; Mes Guillaume Preudhomme, général de Normandie ; Martin de Troyes trésorier notaire à la recepte généralle de Languedoc ; le receveur Pierre Tourvéon ; Rome Morin, " marchant libraire ; " -" quittances de ceulx qui avoient bancz en la vielle boucherie Saint Nizier, des termes Noël MVc LV et sainct Jehan MVc LVI. " - Pièce N° 4, 45 - Ordonnance du Consulat à François Coulaud, de payer " aux manans et habitans de la Guillotière et mandement de Béchevelleyn, ou à leurs procureurs et seindicz, la somme de neuf vingt troys livres quatorze solz tournois, à quoy sont montez les despens taxez par les commissaires, sur ce depputez, esquelz par arrest du Grand Conseil du Roy, nostre sire, prononcé en icelluy, le vingt sixiesme jour d'octobre mil cinq cens cinquante ung, les eschevyns, manans et habitans de ceste dicte ville ont esté condempnez, envers iceulx manans et habitans dudit lieu de la Guillotière. " - Pièce N° 1 - Remboursement " aux procureurs et sindicz du lieu de la Guillotière, de la somme de sept cens livres tournois à eulx convenu et accordé payer, pour les deniers qui avoient estez levez sur eulx, pour les aydes et subsides mys sus et levez par permission du Roy, sur le pied forché et vin entrant en ladicte ville, lequel avoit esté ordonné par ledit arrest du Grand Conseil. " - Pièce N° 2 -" Ordonnance de la compensation faicte à l'hospital du pont du Rosne, jusqu'à concurrence de 400 l. t., de la dette de 1,500 l. t., dont il estoit tenu envers le Consulat, en raison de la cession par ledit Consulat aux seigneurs arcevesques, de la maison que fust de feu Pierre Lanet, dont la directe appartenoit à l'hospital saincte Catherine, joinct et uny audict grand hospital du pont du Rosne. '' - Pièce N° 17 -" Gratification accordées à Me Mathieu de Vauzelles, " docteur advocat de la ville, " pour travaux extraordinaires. " - Pièce N° 16 - Mandat de payement aux dames abbesse et couvent de Saint Pierre les Nonains de Lyon, de troys cens livres tournois, faisant moitié de six cens livres accordées esdites dames, suivant une transaction sur ce faicte et passée, moyennant laquelle elles quictent à ladicte ville la directe et censive qu'elles prétendent sur les pies appensionnées par ladicte ville, sur les foussés de la Lanterne et de la grant place que l'on veult faire, puys ladicte pie jusques au bout du fond de leur dit couvent. " - Pièce N° 18 - Remise à Claude Courbellet, " povre homme, lequel avoit esté, par l'espace d'ung an pour le moins, en grant captivité de maladie, estant chargé d'enfants et contrainct de demander l'haulmosne générale, du louage d'un banc à la boucherie de la Lanterne. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes