Opinion de Siméon, sur la question si l'on doit admettre la preuve qu'une obligation postérieure par sa date au premier janvier 1791 à une cause antérieure qui l'exempte de la réduction : séance du 19 thermidor an V

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1C/308000-1C/309323

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/308753

Collectivité auteur

Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. nationale

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

10 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 3669

Mots clés personnes

Mots clés collectivités