Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déboute les marchands voituriers de la ville de Lyon et les forains de l'oposition par eux formée à l'arrest du Conseil du 17 mars 1703, qui a homologué le tarif des droits du greffe de police arrêté par le Consulat. Du quinze avril mil sept cent quatre

Aide à la recherche

1C/304000-1C/305999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/305886

Complément du titre

Autre titre : Acte 1704

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

VVE A. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCIV

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques