47 WP

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Cote/Cotes extrêmes

47WP/1-47WP/45

Date

1909-1958

Description physique

Notes contenant : 1-25

Importance matérielle

187

Origine

Electromécanique

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00007

Versant ou donateur : Electromécanique

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contrôle des services concédés : Distribution de gaz et électricité (1916-1949) Service électromécanique Transports en commun : compagnie Omnibus et Tramways de Lyon : exploitation, comptabilité, matériel, personnel, tarifications, contentieux, rénovations du réseau et projets divers, administration des voies ferrées d'intérêt local (1913-1958) ; Lafond et Cie : matériel, exploitation, contentieux (1930-1953) Fédérations de consommateurs (1932-1940)

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

Note sur le classement : Classé en mars 1993.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

47WP/45/4

Cote/Cotes extrêmes

47WP/45/4

Date

1933-1937

Présentation du contenu

FEDERATION LYONNAISE DES GROUPEMENTS D'ACHATS EN COMMUN DES CONSOMMATEURS : - Procès de ladite fédération contre le Syndicat de commerçants et jugements au tribunal correctionnel (31 juillet 1933), à la 4ème chambre de la cour d'appel (7 mars 1934) et en cour de cassation (11 juin 1937) : correspondance, copies des jugements 1933-1934, 1937

Langue des unités documentaires

Français