1C/700001-701999

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Mots clés typologiques

Déclaration du Roy pour le recouvrement des droits d'amortissement, de nouvel acquest, et des francs fiefs, sur les gens de main-morte, et les roturiers possedans fiefs dans toute l'étendue du royaume païs terres et seigneuries de l'obeissance de sa Majesté. Donnée à Versailles le 9 mars 1700

Cote/Cotes extrêmes

1C/701949

Complément du titre

Autre titre : Déclaration du Roi 1700

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

FRANCOIS BARBIER

Date de publication, production et/ou distribution

MDCC

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

16 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques