1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui attribue aux régisseurs des Diligences, Messageries royales et du roulage [...] le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre, des marchandises qui jouissent de la faveur du transit. Du 9 août 1781

Cote/Cotes extrêmes

1C/701854

Complément du titre

Autre titre : Acte 1781

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1781

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 380

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques