CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Dépenses diverses
Comptabilité. - Pièces justificatives ; - des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs. - Dépenses diverses. - Pièce N° 13 - Constructions et réparations au collége de la Trinité exécutées par Humbert Gimbre et Jacques Sanneton. - Pièce N° 4, 12 - Retenue faite par l'ordre du roy sur le produit du louage des granges de la Trinité, occupées par son artillerie ; - Pièce N° 10, 11 - payement à Claude Gravier et aux héritiers François Fournier du louage de sa maison, " assize en rue Neuve, pour le lougis du maistre régent et commençaulx du coliege naguères érigé en la grange et tènement de la Trinité, pour demye année finie à la Noël. " - Autre payement audit Gravier pour le terme de Saint-Jean. - Pièce N° 1, 9 - Frais de " charpenterie des granges de la Trinité faits par me Estienne Genyn. " - Pièce N° 14 -" Rolle de dépenses pour avoir recouvert en l'escolle de la Trinité. " - Pièce N° 8 -" Ordonnance consulaire pour me Hugues Vidilly, procureur et receveur de l'ospital du pont du Rosne, d'une somme de 100 l. t., myses en garde en ses mains le XXX juin derrenier passé, provenues d'un légat et fondacion du disner de feu François Barbier. - Pièce N° 7 -" Frais du voyage fait par "Estienne Genyn, charpentier, sur l'ordonnance du Consulat, à Seyssel, Genefve et Saint-Claude, jusques au Compté, pour entendre quelz gens et bruyt de guerre il y avoit, aussi s'il y avoit aucuns bateaulx ou radeaulx sur le Rosne prest à venir, affin d'obvier à surprinses, actendu le bruyt de guerre qui court et que les armées du roy nostre sire et de l'empereur sont prochaines de trois ou quatre lieues en Provenee. " " - Pièce N° 2 - Despense faicte par Jean Gravier, notaire royal, envoyé en court, par devers le roy nostre sire et monseigneur le grand maistre, en poste, par ordonnance du Consulat, pour avoir lettres desdits seigneurs pour faire desloger la bande de mons. le capitaine Dangleure, que estoit à la Guillotière, et avoir gentilzhommes et commissaires pour faire passer les bandes de messieurs de Quincy, Canys et d'Hoche, que estoit au tour des faulxbourgs de ladicte ville de Lyon, et iceulx faire déloger et vivre en paix, pour obvier à tous inconvénians et dangiers, estre allé par deux fois à l'Arbrelle, Tarare, jusques à St-Saphorin Dellay, audevant desdits cappitaines, légionnaires, leur porter lettres de monseigneur le grant maistre, les advertissans passer par la ville de Lyon, sans y faire séjour. " - Pièce N° 5 - Voyage fait par Estienne Genyn à Chambéry, " par commandement de messieurs du conseil privé du roy, nostre sire, estant en ceste ville, pour le bruyt que couroit que Chambéry, depuis qu'il avoit esté réduit à la main et obéissance du roy, avoit esté puis quatre jours en ça, reprins par aucuns Savoyens, gens de Savoye, de Tarentaise, pour savoyr et rapporter ce que estoit, lequel y seroit allé, mais ne seroit osé aller, obstant ce que ledit Chambéry auroit esté reprins par lesdits gens de Savoye et Tarentaise qui prenoient, batoient et tuoient ceulx qui trouvoient des gens du roy, et se seroit enquis auprès dudit Chambéry de ce que dit est. " - Pièce N° 3 -" Deniers prestés, fourniz et avancez par Jacques Coulaud, commis à la recepte des deniers de ladicte ville et communaulté de Lion, à diverses personnes pour les munitions faictes es lieux de Veyse, Saint-Just et la Guillotière, faulxbourgs de Lion, pour la nourriture des gens de guerre à pyé et cheval, passans et qui ont passé par lesdits lieux, allant della les mons, au service du roy, et ce, depuis le premier jour d'avril MVc trente cinq, lesquelles munitions les habitans du plat pays de Lyonnais sont tenuz faire, et lesquelz deniers leur a convenus prester ou à leurs procureurs ayans de ce charges, à la prière de monsieur le lieutenant spécial du roy en la sénéchaussée dudit Lion, affin qu'inconvénient n'en advient audit pays de Lion et pour le soulagement d'icelluy, à la charge que lesdits procureurs seront tenuz, comme ilz ont promiz, et à ce condempnez par sentence rembourser lesdits deniers, ainsi avancez des premiers, qui seront impousez sur l'édit pour lesdits fraiz. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes