Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1602 - 1603) Comptes d'Antoine Rougier
Compte quatrième d'Antoine Rougier, des deniers des gabelles et de la rève cartulaire et foraine. - Recettes. - Versements des fermiers des gabelles : Antoine Michon, fermier du huitième, dixième et vingtième du vin ; Michel Faujat, fermier de " la boucherie et bestes vives " ; François Drivon, fermier de la " petite revenderie ", pour la porte de Vaize ; Jean Tixier, fermier de la " petite revenderie ", pour les portes St-Just, St-George et le faubourg St-Irénée ; Jacques Poponat, fermier de la " petite revenderie ", pour les ports St-Vincent et du Rhône ; Claude Barjot et Pierre Thévenon, fermiers de la " petite revenderie ", pour la porte du pont du Rhône ; Etienne Pascal, fermier de la même imposition pour la porte St-Sébastien ; Benoît Michon, fermier pour le port du Temple ; Antoine Gros, fermier de l'imposition " appelée la grand ferme " et de la revenderie (folios 1 à 8). - Rentes sur les gabelles acquises par la ville de Jean Ravot, d'Antoine Deschets et des héritiers de George Ferrus (folios 9 et 10). - Rente du legs de Licieulx, payée par les héritiers de Nicolas Dupré (fo 10). - Versements d'Antoine Rodillias, commis à la recette de la rève et foraine ; et de Gabriel Perron, fermier de la rève Ste-Colombe (folios 11 à 14). - Dépenses. - Rentes et pensions sur les gabelles. - Paiements à : - Nicolas de Chaponay ; Lucrèce Vincent dit le Gourd, veuve François Garnier des Garets ; Barthelemy Thomé, sieur du Plantin ; Pierre Vaillant ; Madeleine de Champier ; Samuel de Poullains ; Guillaume Lempereur ; Marguerite le Charron, veuve Jean Pelletier ; Mathieu de Vauzelles ; les recteurs de l'Hôtel-Dieu ; Lydie Regnaud ; les héritiers de François Gelas ; l'hôpital de Mâcon ; Mgr de Bellièvre, chancelier de France ; Jean Ridadi-Violier ; les héritiers de Denise de la Chance ; le couvent des Jacobins ; Jeanne de Guymes ; le chapitre de l'église Saint-Nizier ; Marie Cottereau ; François Guérin ; les héritiers de Catherine de la Gontière ; Pierre de Monconis ; les héritiers de Hugues de Genevois ; les héritiers de Girard Guichon ; George de Beauffremont ; Prunier de St-André ; les héritiers d'Hilaire Rémond ; Barthelemy Cave ; Françoise Guillard ; François Regnauld sieur de Champagnieu ; les héritiers d'Alexandre Polaillon ; Hugues Brocquin ; Louise de Vitel ; Claude Gaspard sieur du Sou ; Jacques Doriol ; les héritiers de Pierre Sève ; les Jésuites du collège de Tournon ; Pierre de Beaufort ; Jean et Pierre de la Plasse ; François Gellaz ; Claude de Raverie ; Charles de la Fourest ; Louis de Rochefort ; l'Aumône générale ; Laurens de Bourg ; Nicolas de Langes ; Guyot de Masso, sieur de St-André ; la ville de Lyon pour Jean Ravot, George Ferrus et Antoine Deschets (folios 16 à 51). - Legs de Licieulx : dots de Claire Sailhenc, mariée à Sidrac Chalamet ; de Flenrie Michon, mariée à Jean Perreault ; de Catherine Sonneyre, mariée à Jean Faure ; de Jeanne Fayolle, mariée à Jean Valfaut, et de Madeleine Durier (folios 51 à 52). - Rente sur les gabelles payée à Gaspard du Coing (fo 52). - Prélèvement pour le roi remis à Barthelemy Viette, receveur de son domaine à Lyon (fo 53). - Gages des commis à la recette de la rêve cartulaire et foraine : Antoine Rodillias, Pierre Garnier et Claude Taninge ; Denis Estain et Jean Perrin (folios 54 et 55). - Deniers rendus et non reçus. - Dépense commune : rédaction du présent compte et vacations (folios 56 à 58). - Voir cc 1527.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes