AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-104

Présentation du contenu

Par ordre hiérarchique : rois de France, princes, ministres, etc.

AA/101

Cote/Cotes extrêmes

AA/101

Date

1476-1674

Présentation du contenu

Correspondance reçue par la commune . Lettres originales des députés et agents d'affaires de la ville. - pièce 1 : A. de La Fay (s.d.) - pièces 2 - 3 : Monsieur Laigneau (1564) - pièces 4 - 7 : Jacques Lambert (1597 - 1642) - pièce 8 : Messieurs de Langes, de Tourvéon (s.d.) - pièce 9 : Monsieur de Lapière (1573) - pièces 10 - 18 : Claude Laurencin (1527 - 1548) - pièces 19 - 25 : Barthelemy Laurencin (1476 - 1502) - pièce 26 : Jean de Layes (1604) - pièces 27 - 28 : Monsieur Le Berche (1594 - 1596) - pièces 29 - 30 : Claude Le Charron (1498 - 1501) - pièce 31 : Pierre Le Gay (1540) - pièce 32 : Pierre Le Maistre (1493) - pièces 33 - 37 : Monsieur Lemaistre (1651 - 1664) - pièces 38 - 39 : Monsieur Levasseur (1600 - 1606) - pièce 40 : Monsieur Liataud (s.d.) - pièce 41 : Jehan Le Viste (XVème siècle) - pièce 42 : Monsieur Liennard (1648) - pièces 43 - 44 : Monsieur Lumagne (1674) - pièces 45 - 46 : Monsieur de Mascranny (1664 - 1667) - pièce 47 : Pierre Palmier (1585) - pièces 48 - 50 : Monsieur Demarque (1576 - 1586) - pièce 51 : Monsieur de Masso, de la Piotière (1582) - pièce 52 : Monsieur de Masso, Grolier (1583) - pièce 53 : Monsieur de Masso (1583) - pièces 54 - 64 : François Massaud (24 avril 1476 - 27 août 1476) - pièce 65 : Jacques Matthieu (XVème siècle) - pièce 66 : Monsieur de Catereau (XVème siècle) - pièces 67 : Benoît Mellier (XVème siècle) - pièces 68 - 69 : Nicolas Mellier (1589) - pièces 70 - 71 : Monsieur Michon (1628) - pièces 72 - 113 : Monsieur Millieu (5 septembre 1627 - 16 juin 1628).

Lettres originales des députés et agents d'affaires de la ville : de Lafay, Jacques Lambert, de Laurencin, Lemaistre, Guyot de Masso, Benoît et Nicolas Mellier, Thomas Michon, Millieu, etc : - Démenti donné à l'intention exprimée par les habitants de Lyon de fermer les portes de la ville au roi Charles IX, qui venait y faire sa première entrée. (pièce 2) - Procès entre le Consulat et le cardinal Charles de Bourbon, archevêque de Lyon, qui avait usurpé la place de la Grenette appartenant à la ville. (pièce 20) - Instance au Parlement de Paris contre les frères de Pierrevive, qui, bien qu'anoblis parle Roi, continuaient d'exercer leur métier d'apothicaire. (pièce 25) - Intrigues des échevins de Bourges pour faire transférer les foires de Lyon dans leur ville. (pièce ?) - Timbre du papier des livres de commerce ; tempérament pris à cet égard pour la ville de Lyon. (pièce 43) - Rétablissement des offices de conseillers généraux et superintendants des deniers communs, etc. , dans chacune des Trésoreries et Généralités du Royaume. (pièce 52) - Perturbation que la mesure précitée jetterait dans la ville de Lyon si elle y était appliquée ; moyens proposés pour l'éluder. (pièce 53) - Don fait par le roi Henri III, sur sa recette générale de Lyon, d'une somme de 12,000 livres pour servir aux fortifications de la ville. (pièce 54) - Modération des aubaines en faveur des nations étrangères en résidence à Lyon ; importance de cette disposition pour la prospérité du commerce et le développement de l'industrie locale. (pièce ?) - Défense de ferrer les chevaux dans la rue Mercière. (pièce 63) - Justification de l'avocat Nicolas Mellier, accusé de trahison envers la ville, etc. (pièce 69)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27