Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versements
Présentation du contenu
Plan de classement :
- 1-24 : propriétaires et régisseurs (1930-1947).
- 25-301 : organismes et régies (1950-1981).
- 302-495 : propriétaires (1949-1970).
- 496-503 : organismes (1975-1981).
- 504 : postes distributeurs d'essence (1959).
- 505-510 : activités commerciales et industrielles (1959-1962).
Une opération d'envergure a été lancée en 2023 sur les archives relatives aux droits de voirie.
De quoi s'agit-il ? Il s'agit de contrôler l'occupation privative et temporaire du domaine public et, lorsqu'une autorisation est accordée, de percevoir une redevance. On distingue :
Les termes d'« autorisation de voirie » et de « droit de voirie » semblent souvent se confondre, leur usage spécifique restant flou.
22 versements, pour un total d'environ 40 mètres-linéaires, ont ainsi été traités ou retraités simultanément : 340WP, 341WP, 353WP, 356WP, 357WP, 360WP, 362WP, 365WP, 367WP, 380WP, 373WP, 381WP, 382WP, 386WP, 389WP, 390WP, 391WP, 394WP, 395WP, 396WP, 397WP, 398WP, donnant ainsi lieu à 15,90 ml d'éliminations.
3 collections de registres ont été reconstituées, pour un total de 697 registres :
Les dossiers thématiques ont été regroupés dans un quatrième versement (341W).
Ces documents sont intéressants à plus d'un titre :
Conditions d'accès
Le fonds est communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture des dossiers.
Documents en relation
340W, 386W, 341W
Informations sur le traitement
Traité en 1998 et 2023
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Registres.
Mode de classement
Par arrondissement
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Registre.
Mode de classement
Par ordre alphabétique des noms de rues
Conditions d'accès
NC Mauvais état au bout de 50 ans (Communicabilité vérifiée)
Mots clés typologiques