Résultat d’Examen des Offres, honoraires pour techniciens de l’économie de la construction, honoraires d’ingénierie, avenant d’ingénierie, décision du directeur général, convention de contrôle technique, honoraires de contrôle technique, rapport de contrôle technique, fiches de contrôle par sondage, comptes rendus d’examen de documents, rapport de vérification des installations électriques, photocopie incomplète d’arrêté du ministre de la Santé et de la Famille portant promesse de subvention, demande de permis de construire, permis de construire, rapport complémentaire au mémoire estimatif pour répondre aux demandes du Préfet, correspondance, rapport sur les contraintes financières issues de la spécificité de l’opération, délibération d’adoption du bilan, délibération d’adoption de l’avant-projet détaillé, délibération d’adoption de l’avant-projet sommaire, avis favorable de la Commission Départementale de la Protection Civile, projet.