CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1605 - 1606). Comptes d'Antoine Rougier.
Comptabilité. - Compte de Antoine Rougier, (des octrois, de la douane et du nouveau subside du vin) depuis le 1er octobre 1605 au 30 septembre 1606. - Recettes. Pour le tiers-surtaux, versements trimestriels du fermier général de la douane par les mains de Pierre Fautet, son commis. - Somme totale de cette recette : 85.374 livres, 16 sols 7 deniers. - Pour le subside du vin, versements hebdomadaires certifiés par Hugues Loubat, commis au contrôle général de cette imposition ; versements de Mathieu Duchemin et Claude Boisson, commis aux fauxbourgs. - Total de la recette du subside du vin : 86.633 livres 13 sols 6 deniers (folios 1 à 7). - Dépenses : Versements à Benigne Saunier, receveur général des finances à Lyon, " à cause de la tare faite sur lad. ville pour la part de la subvention des villes closes de la généralité ", s'élevant à 12.000 livres (fo 8). - Remboursement de l'emprunt de 1594 ; paiements à Camile Strossy ; Jean Coussard, procureur substitut de Floris Bégulle, procureur de Pierre Cartier, curateur de la succession Saulnier. - Remboursement de l'emprunt de 1595 pour la démolition de la citadelle ; paiements aux créanciers, ayant droit, cessionnaires ou fondés de pouvoir : Antoine Rougier, ayant droit de Benoît de Communet ; Marguerite Nicolas, femme séparée de biens de Jean Demercieu ; George Size ; Barbe Cadier, veuve Mathieu Coulomb ; Françoise Billoud, veuve de Jean Glatend ; Jean Robert, procureur de Claude du Verdier ; Claude Faure et Jacques Coindet, héritiers de Benoît Thomas ; Guillaume Viard, ayant droit de Barthelemy Allemand ; François Regnier ; Blaise Dubois, procureur de Jean Clepoinet ; André Laurenz ; Michel de Ladoy ; Jean Pelletier ; Denis Estain, ayant droit d'Isabeau Coullaud, veuve Pierre Baron ; Pierre et Philibert Rat ; Girard Fure ; Jeanne Ponthus, veuve Alexandre Polaillon ; Merande Coulond, veuve Claude Giraud ; Claude Saulnier, procureur d'Etiennette Clément, veuve Pierre Dumas ; Louis Ponard ; Pierre Cougnet, fondé de pouvoir d'Antoine Cougnet et de sa femme Henriette Gobier, tutrice des enfants de Jean Tisseau (folios 8 à 13). - Affaires communes : - Prêt à Claude de Masse à compenser lors de l'apurement des comptes de feu Guyot de Masse, ancien receveur ; pension des Pères jésuites ; loyers et revenus d'une maison cédée pour trois ans à la ville par Henri Garnier, avocat ; remboursement d'avances au prévôt des marchands Arthur Henry ; frais de Nicolas Leconte, ayant charge de la ville en vins et au Conseil . dette de la ville payée à Pierre Godin, créancier de Nicolas et Pierre Gaubat, en leur nom ; services de la compagnie du capitaine Hans Vild de Fribourg en 1594 payés à son frère Peter Vild, son fondé de pouvoir ; gratifications à Claude Bon, secrétaire de M. de Reffuge ; remboursement à César Beraud, receveur des " espiceries et drogueries en la douane de Lyon " de sommes qu'il aurait été contraint de payer indûment à Guyot de Masso, receveur des deniers communs ; frais de Pierre Delarivoire, messager ; remboursement de dépenses à Zambis de Quilly ; voyage à Grenoble de Daniel Ribaud ; services de compagnies suisses ayant séjourné à Lyon en 1594 dus aux capitaines Nicolas Bérerd et Nicolas Schromagner payés à Jean-Georges de Castanéa, capitaine suisse du canton de Lucerne ; voyage à Vienne de François Faure, procureur ; contribution de la ville aux frais du chapitre des religieux de Notre- D. de Confort ; remboursement d'une dette de la ville de l'emprunt de 1594 à Barthelemy de la Chapelle (fo 14 à 17). - Remboursement du principal des rentes constituées aux propriétaires de terrains ou immeubles occupés pour la construction de la citadelle ; paiements, aux fils d'Antoine de Chaverie ; à Jean Baronnot ; aux héritiers de Jean de Communet et de Phil. Delarue, sa femme ; à Jacques Daveyne, ayant droit des mariés Slieberlin ; à Claude Gaspard, fils d'Anne Berthus (folios 18 et 19). - Frais de corps de garde remboursés à Dominique Dufons (fo 20 et 21). - Réparations aux murailles réglées à Bernard Monnen et Jean Thierry, maçons ; travaux payes à Guillaume Dupré, charpentier ; à Antoine Clerc et Jean Clerc dit Armanet, recouvreurs ; à Benoît Cheluet, cordier ; remboursement de frais à Zanobis de Quibly, voyer ; travaux au collège de la Trinité payés à Guillay Darlly et Claude Gay, maçons ; à Benoît Dubois, Guillaume Dupré et Pierre Gacon, charpentiers ; louage d'une maison à Pierre Cornuty pour le service du collège ; ouvrages réglés à Amblard Palluel, serrurier, et Bernard Richer, charpentier, pour réparations à la butte des Terreaux ; fournitures de Bernard Dutour, ferontier ; travaux de Bernard Mounen au corps de garde de St-Sébastien ; fournitures de Guigou Pernon, tailleur de pierre, et d'Amblard Palluel, serrurier ; travaux des " pavisseurs ", Claude Ruiny, François Sibillon et consorts ; travaux de Lancelot Bonarvet, vitrier ; fourniture d'une porte au collège de la Trinité par Pierre Magnin, tailleur de pierre ; travaux de Monnen à la maison Illins ; ouvrages de charpente réglés à Pierre Julliard et Bernard Richer ; travaux au port St-Vincent et à la butte des Arquebusiers payés à Laurent Grosbonnet, maçon ; menuiseries fournies par Gédéon Collet (folios 21 à 25). - Construction et entretien des quais : fourniture de pierre de taille par Guigou Pernon et Claude Ravier ; travaux de Jean Mely, forgeur ; Amblard Paluel, serrurier ; François Sibillon, " pavisseur " ; Hugues Tripier et Pierre Picot, charpentier (folios 25 et 26). - Appointement du sieur de Reffuge (folios 26 et 27). - Louage de maisons occupées par MM. de la Guiche et de Refuge, les " capitaines et autres gens de guerre tenant garnison en icelle ville " ; paiements à Imbert Grolier du Soleil ; Claire Dupuy et Benedit Laurencin ; Etienne Vial ; au capitaine Jean Dumolin ; à Bertrand Colaud ; à Anne Grollier ; à Anne de Bellièvre ; à divers particuliers et " hostes " pour logement de capitaines : Benoîte Bernard pour le capitaine Lapoirrière, Jean Terrasse pour le sr de Palvesin, Claudine Beason pour le sr de Langeron, Nicolas de Vaux pour deux enseignes, André Pausy pour le sr de Bourg et le capitaine Lapierre, Noël Lutin pour deux enseignes, Vincent Lechesne pour les sieurs Tholouzin et La Brèche, Benoîte Paillet pour le sieur Perret, Jean Marchand ; logement des sieurs Barthelemy Moeandy, lieutenant, et de la Poirrière, enseigne ; des sergents Louis Thomas. Antoine Jany, Jean Ferrand, Jean Lepic et Claude Breton ( folios 27 à 32). - Taxations des commis à la recette et au contrôle du subside du vin (énumérés à l'article cc. 1579) et aux nouveaux commis : Guillaume Cousin à la porte St-Just ; Jean de Toulouze et Jacques Danin au port du Rhône ; Laurent Paulx au port du Temple (folios 33 à 41). - Taxations des commis au contrôle du tiers surtaux : Pierre Fautet, Henry Bonet, Isaac Rougier, Hugues Loubat (folios 42 et 43). - Taxations du " capitaine et gouverneur des chesnes et batteaux de la ville ", Léonard Merlin(fo 44). - Frais de reddition du compte : écritures, épices et vacations (folios 45 et 46).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes