2634WP/1-2634WP/21
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Assemblées
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Fonctionnement du service, suivi des élections politiques, gestion des élus, gestion du Bulletin municipal officiel.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Gestion des élus. Indemnités des élus. Suivi des cotisations retraite avec le Fonds de pension des élus locaux (FONPEL) : bordereaux, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires