4WP/1-4WP/95
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Présentation du contenu
La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de la Révolution à 1852, date à laquelle la commune de La Guillotière est devenue le 3e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents datent de la fin de l'Ancien Régime (ex. : série G - Contributions : pétition concernant les charges incombant aux habitants de la commune ... 1781), et d'autres concernent des faits se situant au-delà de 1852 (ex. : série D - Arrêtés du Maire : ensemble de pièces concernant l'installation de la municipalité du 3e arrondissement de Lyon 1852-1879).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Classé en décembre 1993.
Mots clés lieux
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
LA GUILLOTIERE :
Voirie urbaine :
- établissement du plan général d'alignement : correspondance, extraits des délibérations du Conseil municipal, conventions, mandat de paiement, rapport 1818-1841 - alignement et ouverture de rues : projets et travaux généraux : correspondance, décision du Conseil d'administration des Hospices civils de Lyon, état des masses de terrain à acquérir, extraits des délibérations du Conseil municipal, rapports 1825-1850 - noms des rues, places, cours, quais, avenues, routes et chemins : changement d'appellation : correspondance, tableau 1823-1852 - numérotation, plaques de rues : correspondance, soumission, documents comptables, devis 1806-1848 - plantation et abattage des arbres : correspondance, document comptable, procès-verbal d'adjudication, devis, extraits des délibérations du Conseil municipal, rapports, cahiers des charges, conventions,affiche 1831-1854 (1806-1854)
- titres de propriété de la voie publique, ouverture, prolongement et élargissement de rues : dossiers particuliers : correspondance, actes de vente, rapports, extraits des délibérations du Conseil municipal, exploits d'huissier, arrêtés du maire, souscription, convention, soumissions, extraits des délibérations du Conseil général du Rhône, extraits des minutes du greffe du Tribunal civil de 1ère instance de Lyon, ordonnance royale, extraits des délibérations du Conseil d'administration des Hospices civils de Lyon, arrêté préfectoral, document comptable, bordereau d'indemnités, affiche, acte sous seing privé, attestation de non-hypothèque, levée d'hypothèque, quittances, pétitions (1807-1856)
voirie : - organisation du service : correspondance 1827, 1849 - voyer : correspondance 1832 - cantonniers : correspondance, rapports, fiche de renseignements sur le service des commissaires-voyers, demande de personnel supplémentaire 1842-1851 - indemnités accordées aux ingénieurs des Ponts-et-Chaussées : correspondance 1817-1849 - projets généraux : propositions du maire et de l'architecte-voyer : transaction répartissant les travaux revenant, d'une part à la commune, d'autre part aux Hospices civils : correspondance, acte notarié 1826-1848 (1817-1851)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières