CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1644) Pièces justificatives des comptes de Jean-Baptiste Pacquet
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Jean-Baptiste Pacquet. Dépenses (suite). Mandements, mémoires, quittances des dépenses communes : frais de l'Oraison doctorale de la Saint-Thomas, prononcée par Me Antoine Dubost (p. 1) ; paiement aux héritiers de Jacques de Grossepierre, d'une rente due par la ville, sur les aides et gabelles, pendant les années 1637, 1638 (p. 2 à 6) ; paiement d'intérêts à François Collaud et d'arrérages d'une pension due sur la maison, dite du " chien vert ", acquise par la ville (p. 7 à 8) ; transport de Marseille à Lyon. de deux statues de marbre, pour être taillées " en figures de Nostre Dame " (p. 9, 10) ; frais de messes mortuaires, célébrées à Saint-Nizier, pour le repos de l'âme des ex-consuls Tiffy et Prost et de l'avocat et procureur général de la ville de Bellair, frère de Charles Grolier (p. 11 à 13) ; appointements de Jacques Jasserant, notaire, commis au secrétariat de la ville (p. 14), de François Guérin, commis à la recette (p. 15), de Jacques Colombon, chargé à instruire " au militaire ", les sergents et caporaux des quartiers de la ville (p. 16, 17) : location des bureaux de la recette et contrôle du tiers surtaux et du quarantième (p. 18, 23) ; dépenses du dîner du dimanche de la Trinité (p. 19) ; dommages soufferts au collège de la Trinité, par l'incendie du 30 et 31 janvier 1644 (p. 20, 21, 22) ; fourniture des " cinq mays " plantés devant l'hôtel du cardinal, du gouverneur, de l'intendant, du prévôt des marchands et devant l'hôtel de ville (p. 24) ; frais des robes et toques consulaires (p. 25 à 30) ; location de la maison du secrétariat de la ville (p. 31, 32) ; frais et fournitures pour les robes des mandeurs (p. 33 à 35) ; frais de voyage d'Antoine Guillot, mandeur, pour aller avec les intendants de l'Abondance, Voyret et Bererd, vers M. de Tournon, lieutenant général du Dauphiné " pour faciliter la traicte des bleds de la dite province en ceste ville " (p. 36) ; frais du procès intenté contre Samuel Gervais, contrôleur de la douane du fort du Roy " à cause des trois romaines trouvées défectueuses dans son bureau ", (p. 37) ; voyage fait pour aller au devant du gouverneur par Barthelemy Arthaud, coadjuteur des mandeurs (p. 38) ; nettoyage des latrines du corps de garde de Saint-Just par Jean-Valentin Reyme, maître des basses ouvres (p. 39) ; dépenses de repas du corps consulaire, le jour de la procession des pauvres, chez M. de Boissac, à Bellecour (p. 40), le jour de l'élection consulaire, dans la maison de ville (p. 41), solde des soldats de la compagnie des arquebusiers " qui ont esté en garde à la Guillotière, par le commandement de Messieurs de la ville, pour empêcher que le bled ne se passe point sur la rivière du Rosne sans avoir arresté à la ville "(p. 42) ; gratification à François Guérin, commis à la recepte (p. 43) ; abonnement aux gazettes et nouvelles, fournies par Jean-Aimé Candy, me imprimeur (p. 44, 45) ; fourniture des bois, charbons et chandelles nécessaires pour le consulat à l'hôtel de ville, payée au mandeurs (p. 46) ; paiement à Barthelemy Gaulthier, gendre de feu Pierre Ricordon, de la poudre à canon fournie pour les réjouissances faites en l'honneur de la défaite des anglais à l'Ile de Ré, en 1628, et qui ne lui avait pas été payée par le receveur Pierre Bernico (p. 47 à 49) ; paiement à Philippe Croppet, héritier de feu Jean Croppet, avocat au conseil privé du roi et chargé des affaires de la ville de Lyon, du dernier trimestre de ses gages, avec le port des papiers de la ville, renvoyés de Paris Lyon (p. ,50) ; règlement à Marie Mermier, veuve de Thibaud dit Vulpinière, d'une somme due au compte des anciens octrois pour les années 1626 et 27, à cause de sa charge de commis aux bureaux de consigne de Fourvière et du Rhône, dont le receveur Pierre Bernico, ne l'avait pas payé (p. 51, 52) ; gratification au sergent major de la ville (p. 53) et au sieur Jean Bonnefour, chargé des bancs que le consulat à fait faire pour écouter les prédications de Saint-Nizier (p. 54) ; gages de Claude de Platel, capitaine des digues et travaux sur le Rhône (p. 55 à 58) ; Gages de Jean Bruyas " me pallenallier ", pour l'entretien des tilleuls du mail et des allées de Bellecour (p. 59), de Dominique Lamare, me contrepointier (p. 60). de François Lupin, chargé de la garde et du nettoyage du corps de garde de la place du Change (p. 61, 62), d'Antoinette Puy, chargée du nettoyage de la place du Change (p. 63, 64) ; location des immeubles occupés par les bureaux de la douane " aux chaînes de Saint-Jean et porte d'Halincourt ", les bureaux que le consulat fait construire n'étant pas terminés (p. 65) ; frais de remise à Paris, du montant de la ferme du tiers surtaux (p. 66).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes