Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, obtenu par les députez des provinces de Dauphiné et de la ville de lyon et provinces circonvoisines portant abolition de la doüanne de Vienne establie à Valence. Donné à Compiègne le 11 jour de may 1624, et ordonne qu'il sera imposé et levé pendant six années suivantes et consécutives par forme de creüe et augmentation sur le prix du sel, dans la province de Dauphiné et la ville de Lyon. Le 11 jour de mai 1624.]

Aide à la recherche

1C/702000-1C/703999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702311

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1624

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

9 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités