Rapport et projet de décret, présenté à la Convention nationale au nom des Comités de Sureté Générale et de Salut public. Séance du 27 prairial l'an deuxième de la République française une et indivisible. [15 mai 1794]

Aide à la recherche

1C/1-1C/1999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1C/1-1C/1999

Cote/Cotes extrêmes

1C/937

Mention de responsabilité

Marc Vadier

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE NATIONALE

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

15 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés typologiques