2565 WP

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Cote/Cotes extrêmes

2565WP/1-2565WP/50

Date

1992-2012

Importance matérielle

50

Origine

Conseil lyonnais pour le respect des droits

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Conseil lyonnais pour le respect des droits

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Commission extra-municipale du respect des droits (1992-2001) puis Conseil lyonnais pour le respect des droits (2001-2011) : fonctionnement.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2565WP/48

Cote/Cotes extrêmes

2565WP/48

Date

2009

Présentation du contenu

Groupe de travail G2 "justice et sécurité". Suivi des jugements ou comparutions immédiates : fiches individuelles anonymes.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français