Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé des contributions
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contributions extraordinaires : patriotique (1791-1793). Contributions directes : impôt de répartition : mobilière, personnelle ou capitation, somptuaire, portes et fenêtres ; impôt de quotité : foncière, patente (1791-1955) (les articles correspondant aux années 1854-1955 avaient d'abord été cotés 1463 WP 1-206) Matrice cadastrale de 1832 (articles 310 Wp 1230 à 310 Wp 1276 (ces articles étaient cotés 311 WP avant 1994)
CONTRIBUTIONS
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1994.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Contribution mobiliaire : - généralités : contrôle du nombre de cheminées dans 449 maisons, Nord 4/7/1797, exemption de contribution mobiliaire pour représentants du peuple et fonctionnaires publics (3 frimaire An 2), taxe extraordinaire sur les loyers d'habitation, versement du receveur des contributions directes (midi) dans la caisse du préposé spécial aux recettes (20 nivose An 13), correspondance du Préfet au Maire de Lyon, division des finances An 14-1812, contribution personnel mobiliaire et somptuaire An 7- An 14 correspondance sur décharges, réductions, réimpositions, contribution personnel mobiliaire et somptuaire An 10 : demandes aux 3 maires d'accélérer la confection des rôles, contribution personnel mobiliaire et somptuaire de particuliers (avertissement, reçus), contribution patriotique de la ville de Lyon, budget de la ville de Lyon : ressources obtenues par la contribution mobiliaire ou son remplacement à partir de 1814, contribution mobiliaire remplacée par l'octroi, accusés de réception des registres de la contribution personnel mobiliaire et somptuaire pour l'ouest mai-juin 1799 - extraits des registres sur lequels sont portés les cotes de la contribution mobiliaire 1791 (extrait de la section de la Fédération, extrait de la section de l'Hôtel Dieu) - contribution mobiliaire, La Montagne, questionnaire pour l'An 3 - contribution mobiliaire, supplément 1791: Métropole, supplément 1792 : Métropole, Ancienne Ville Contribution foncière : - divers (vérifications, extraits, paiements, moyens pour permettre à la ville de payer sa contribution...) An 3-An 13 - modération accordée à un entrepreneur de bateaux 1791, reçu pour paiement An 7, état particulier combiné avec la mobiliaire pour les cantons de l'Egalité, L'Hôtel Dieu 1791-1794, contribution foncière : division du Nord : état des arriérés après poursuite An 6 - accusé de réception du rôle de contribution par des percepteurs : divisions de l'ouest An 5-An 8 - préparation de l'exécution 1790 (circulaires diverses, matrices préparatoires : fédération 1792) - paiement en nature : accusés de réception de grains 1793 - contribution foncière acquittée par la ville An 13-1806 - état ou évaluation de maisons appartenant à un individu et aux hospices (ouest) - réclamations pour une maison n'existant plus 1789, 1790, An 5, An 8 - études préliminaires du cadastre 1791, An 4. Patentes : - généralités : délais supplémentaires pour se pourvoir de patentes 1791-1808 - recouvrement d'amendes 1792-1793 - états nominatifs : midi ouest An 5 - droits à payer par les entrepreneurs de voitures, les colporteurs et marchands forains, le théatre des Célestins 1791-An 10 - correspondance entre l'administration centrale du département et l'administration municipale de Lyon 1791- An 4, patentes An 5- An 6, quittances An 5, patentes An 7 dont contrainte avec établissement de garnison
Langue des unités documentaires
Mots clés matières