1C/308000-309323

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Mots clés typologiques

Enquête relative aux modifications à apporter à la loi du 7 mars 1850 sur les moyens de constater les conventions entre patrons et ouvriers en matière de tissage et de bobinage

Cote/Cotes extrêmes

1C/308353

Collectivité auteur

Ministère du travail et de la prévoyance sociale (France)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE NATIONALE

Date de publication, production et/ou distribution

1908

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

52 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 293

Mots clés typologiques