CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1472

Cote/Cotes extrêmes

CC/1472

Date

1595-1596

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1595 - 1596). Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso.

Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso, receveur des deniers communs. - folio 1 - Paiement " à Emanuel Faure, advocat en la séneschaulcée et siège présidial de Lyon, pour avoir prononcé l'oraison à Saint-Nizier, le jour et feste Saint-Thomas ". - Compte des fournitures pour les robes et bonnets des consuls. - Paiements aux mandeurs Mathieu Ollier, Pierre Gingeyne et Pierre Paintendre pour l'achat de leurs robes. - Compte de l'imprimeur Thibaud Ancelin, " pour les impressions des placards, passeports et bulettes qui ont esté faicts de l'ordonnance de messieurs les consuls eschevins. - folio 8 verso - Compte des achats de vin faits par le mandeur Mathieu Ollier pour présents " à monseigneur le chancellier, messieurs de Sillerie, de Villeroy, Colonnel d'Ornano, ambassadeurs des treze cantons des Suisses, depputez de Languedoc. " - folio 9 - Achat à Guillaume Pantot, dit le Bourguignon de " soixante-cinq potz de vin, tant blanc que clairet, pour pourter au seigneur cardinal de Joyeuse ". - Vin fourni par le mandeur Pierre Paintandre pour " monsieur de Cillerie, monsieur de Vic et mons. Maryon, mons. des Barreaux, mons. de Reffuges, madame la duchesse de Vantadou ,". - Fournitures de vin par le même pour " mons. de Cillerie, le légat, cardynal de Médecis, mons. de Reffuge ". - Etat des dépenses du consulat lors de l'enterrement du consul Vallentin, déjeuner, torches. - folio 14 - Compte du pâtissier Jean Baril pour le dîner offert par le consulat aux ambassadeurs Venitiens. - folio 15 - Compte des marchands Evrard Perrauld et Jean de l'Oaille pour " figues, avellanes, anjubis, pignons, brugnolles, amandres, succre, anis confit, fenoil confit, frommaige de Millan " offerts aux président et élus en l'élection de Lyonnais. - Dépenses du mandeur Pierre Gingeyne. - Compte des fournitures de cierges faites par Etienne Regnaud. - folio 19 - Compte des fournitures faites par le peintre Mahieu Martin pour le feu de joie de la St-Jean. - Compte des menus frais pour le feu de joie. Inventaire des meubles " que l'on a prins pour le service de mons. de Selleri, pendant le temps qu'il a demeuré en ceste ville de Lyon ". - Dépenses du mandeur Mathieu Oulier pour location d'un cheval et nourriture. - folio 23 - Frais pour l'entrée du gouverneur de la Guiche : établissement d'une arcade garnie de buis devant la porte de Pierre-Scize ; garnitures de feuillage à Pierre-Scize et devant l'hôtel du gouverneur. - folio 24 - Réclamation du peintre Corneille de la Haye pour les travaux supplémentaires qu'il a fait pour l'entrée du Roi. Mandat pour le mandeur Paintendre qui va à Vienne " porter à monsieur de Guyse et aultres les lettres du consulat pour faire vuyder ses trouppes qui ravagent le pays ". - Quittance de " me Martin d'Alençon, maistre aux artz ". Quittance de Bigaud chargé de la " publication des lettres du Roy sur la deffence de la sortie du vin ". - folio 28, 29 - Mandatement aux sieurs Lorans et Pollaillon pour les frais du voyage " qu'ilz feirent par devers le Roy, en l'année mil Vc quatre-vingtz-quatorze, comme députez par devers Sa Majesté pour ceste ville de Lyon, après la réduction d'icelle en son obéissance. -" Compte de dépense des députés pendant leur voyage de Paris à Lyon. - Etat de la dépense faite par Philibert Genoud lors de son voyage à Thoissey, pour y porter lettres du Roi, et en Dombes et en Bresse pour " s'informer et apprendre des lieux contagieux et suspectz ". - Supplique du chirurgien Brotet réclamant le prix de ses soins. - folio 31 - Mandement audit Brotet pour les soins qu'il a donnés, " tant ès villaiges de Saint-Romain, de Cozon, Colonges et autres circonvoysins, que à Venissy ". - Etat des menus frais : - paiement à Claude Sonthonas -" pour l'expédition de douze quictances du remboursement du prest faict pour la démollition de la citadelle " ; - à " Rambert Badoy, me illumineur " ; - achat de huit " potz yppocras, pour le jour St-Thomas," ; - pose de chassis à l'hôtel de ville ; - tentures à St-Nizier pour la saint Thomas ; - exprès envoyé " à Beauvais en Dauphiné, pour aller quérir me Ollivier le Fontanier, par comandement de M. de la Guiche " ; - folio 33 - paiement " à Lancelot Bernardet, paintre et vittryer pour lozanges et pièces de verre painct mys en divers endroictz aux vittres de l'hostel de ville " ; - réparation à la fontaine de Pierre-Scize ; - paiement à l'imprimeur Thibaud Ancellin ; - célébration de messes " à l'esglise St-Jacquemo " ; - achat de toile pour l'hopital ; - paiement à un maçon " qui a accoustré l'esguidier de l'hostel de ville " ; - achat de deux registres pour les commis aux portes de Saint-Just et de Saint-Georges qui devront inscrire les arrivants ; - paiement à de " paouvres Suysses, pour avoir travaillé aux réparations faictes à Ainay" ; - entrée de vin pour la provision de madame de Mandelot, de M. de Montmartin ; - impression de l'ordonnance interdisant la sortie du vin ; - louage des chevaux des mandeurs accompagnant les consuls " tant à aller visitter à la Guillotyère M. le légat de Médicis que à son entrée et despart de lad. ville " - réparation à une boutique de la boucherie Lanterne ; - louage des chevaux des mandeurs allant au-devant de M. de la Guiche ; - déjeuner à l'hôtel de ville avant d'aller à la rencontre " des sieurs des Grandz Jours " ; - réparations à la boucherie Lanterne ; -" saisyes sur les maisons recevans commodité à cause de la cuyraterie " ; - port des " lettres de Monsieur de Pomereux, pour le remboursement de l'avance de mess. des Grandz jours " ; - port de torches -" aux armoyries de lad. ville pour l'enterrement de M. Bossu, conseiller en la court des Grandz jours décéddé en cette ville " ; - frais de " beuvettes et collations " faites à l'hôtel de ville. -" Estat des mandemens expédiez sur me Guyot de Masso " pour réparations au château de Pierre-Scize, aux corps de garde, à la porte St-Georges, au pont du Rhône, au logement du gouverneur ; - folio 34 - feu de joie sur le pont de Saône, " lorsque la nouvelle arriva de la bénédiction de nostre, Saint-Père le Pape, en faveur du Roy " ; - achats de poudre, de cordages ; - dépenses " pour les bancquectz, par commandement du Roy faictz à messieurs les ambassadeurs de Venize " ; - louage de la maison du gouverneur ; - fournitures de bois et charbons.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes