BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/36

Date

26/12/1516-22/03/1520

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes. (BB 37 expédition)

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Ordre à Edouard Grand, voyer de la ville, de procéder à l'extraction des roches qui obstruaient les arches du pont de la Saône, et rendaient la navigation périlleuse en cet endroit.28 octobre 1516 (folio 238,240) - Décision des députés appelés à Paris pour le règlement des monnaies, portant que le marc d'argent sera fixé à 12 livres 12 sols, le marc d'or à 150 livres et les écus au soleil à 40 sols tournois.6 novembre 1516 (folio 241 verso) - Visite de l'Hôtel-Dieu du pont du Rhône, et inspection du personnel de cet établissement.26 décembre 1516 (folio 4 verso) - Conversions nombreuses opérées parmi les filles de joie de la ville par les prédications d'un cordelier italien nommé Frère Thomas ; 30 décembre 1516 (folio 9 verso) - difficulté de nourrir et d'abriter ces nouvelles repenties. - Lettres patentes du Roi relatives au mariage de Louise de France, sa fille aînée, avec le roi d'Espagne.7 janvier 1517 (folio 12) - Ordre d'inventorier les titres et papiers appartenant à l'hôpital du pont du Rhône.14 janvier 1517 - Mandement de 26 livres tournois à Henri de Lépinet, cordonnier de Paris, pour avoir fourni à la commune autant de seaux à incendie, en cuir bouilli.13 février 1517 (folio 42 verso) - Défense au sieur d'Aumont, lieutenant au gouvernement de Bourgogne, d'empêcher les habitants de Lyon et pays de Lyonnais de faire la traite des blés dans cette province.16 février 1517 (folio 44 verso) - Ordre du Roi de lui envoyer une députation, afin de conférer avec elle sur ce qu'il pourrait faire de mieux dans l'intérêt de la commune.2 février 1517 (folio 35 verso) - Requête des joueurs de l'arc pour obtenir la construction, ; aux frais de la ville, d'une butte dans les fossés de la Lanterne, 10 mars 1517 (folio 58 verso) - Don à l'Hôtel-Dieu, par François Obscure, orfévre de Lyon d'un coffret en argent contenant deux reliquaires, dont l'un renfermait un fragment de la vraie croix, et l'autre une partie d'un doigt de saint Bonaventure.31 mars 1517 (folio 64 verso) - Etablissement d'un gardien dans le broteau du pont du Rhône, pour' protéger cette propriété contre les dévastations qu'y commettaient journellement les gens de la ville.21 avril 1517 (folio 65 verso) - Poursuite judiciaire contre certains habitants de la rue Mercière, qui s'étaient constitués en tribunal pour juger les blasphémateurs, etc. 26 mai 1517 (folio 79 verso) - Indemnité de deux ânées de seigle allouées à la commanderie de Saint-Antoine pour nourrir les porcs pendant les mois de juin, juillet et août qu'ils devaient rester enfermés.28 mai 1517 (folio 79 verso) - Permission à la nommée Hancelly Habelly, de Vienne, d'entrer au service de l'Hôtel-Dieu, en qualité de fille repentie, moyennant une pension annuelle de 20 livres tournois.16 juin 1517 (folio 86 verso) - Proposition faite par les marchands étrangers domiciliés à Lyon d'établir une loge dans la ville pour y traiter de leurs affaires, etc.23 juin 1517 (folio 91 verso)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques