CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1648) Pièces justificatives des comptes de Vincent Vertema et de François Guérin
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Vincent Vertema et du commis à la recette François Guérin. Dépenses (suite). Etat des menus frais du receveur du 1er janvier au 20 août 1648 (p. 1). Pièces et quittances à l'appui (p. 1 à 13). Etat des menus frais faits par le commis du mois d'août au 31 décembre 1648 (p. 14). Pièces et quittances à l'appui (p. 15 à 46). Parmi ces dépenses : achat de muscat remboursé à Louis Pascal, mandeur ; remboursement à Mathieu de Comte, commis à la recette du tiers surtaux des droits acquittés par lui en raison de la ferme ; sacs pour mettre les clefs des portes St-Georges et St-Just ; gratification à André Emery, conducteur de marchandises à la porte St-Sébastien pour avoir remplacé Mathieu Attaney, contrôleur de la dite porte envoyé à Collonges ; assignations et saisies payées au sergent royal Guichon ; aumône offerte au couvent de Ste-Claire de Bourg en Bresse ; frais de voyage à Vienne du sieur Lebeau, lieutenant de la compagnie des arquebusiers ; aumône pour acheter du linge et des médicaments aux pauvres de l'Hôtel-Dieu ; offrande à la quête faite pour reconstruire l'église Ste-Catherine en partie détruite par le feu ; banque et clefs de bureau pour le nouveau bureau de contrôle du port Notre-Dame ; gratification au sergent des arquebusiers Pierre Nachurier dit La Taille ; aumône aux Pénitents Blancs, aux prisonniers et à la quête faite par deux demoiselles dans la paroisse de St-Nizier en faveur des pauvres de l'Hôtel-Dieu ; somme versée à cause d'une saisie faite contre Severt, sergent-major de la ville ; armoiries de dix-huit chandeliers d'argent payées au sieur Bégule ; aumônes aux Pénitents et aux Cordeliers le jour des Rameaux ; frais divers de la procession du Jubilé le 1er juin ; gratification aux arquebusiers ; aumône aux pauvres et aux confréries du St-Sacrement de la Trinité et la Croix ; gratification aux polisseurs de l'une des colonnes de l'Hôtel de Ville ; gratifications aux arquebusiers ; indemnité à François Guérin pour recettes faites pendant le temps que feu Vincent Vertema exerçait sa charge ; frais d'un dîner fait par le consulat payé à Claude Morel, hôtelier (p. 1). Indemnités versées à Charles Grolier, capitaine de la ville et à Nicolas Grolier, ci-devant capitaine, pour exemption du droit d'entrée de vingt pièces de vin ; port des flambeaux à messieurs les prévôts des marchands et échevins ; gratification aux arquebusiers qui ont accompagné le consulat au Te Deum, chanté à St-Jean le 31 août 1648 " pour la battaille que monseigneur le prince de Condé a gaigné en Flandre contre les Espagnols " ; frais d'expédition de la procuration passée au sieur Roux, greffier au bureau des finances de Montpellier, pour toucher les rentes dues des équivallents de Mende et Le Puy ; frais de papier employé au secrétariat de la ville ; expédition du Syndicat de 1648 ; frais de décoration du Syndicat payés à Germain Pantost, peintre de la ville ; " mynots de sels "offerts à divers employés de la ville : fourrier, employés à la voirie, servants ; frais de papier employé à la recette de la ville ; exploits et saisies contre les bouchers payés au sergent royal Guichon ; frais divers faits pour le jour de la St-Thomas : dîner offert aux officiers de la ville, gratification aux arquebusiers, messe à St-Nizier, sonnerie des cloches (folio 6) ; gratifications aux commis et employés de la ville : servants, lieutenant de la compagnie des arquebusiers, capitaine enseigne, lieutenant du guet, sergents des arquebusiers, sergents du guet, trompette de la ville ; étrennes aux commis du maître des postes pour avoir porté les dépêches à messieurs les prévôts des marchands et échevins ; gratification à Pierre Bergeret, ingénieur en feux d'artifices ; étrennes aux officiers du maréchal de Villeroy, de l'abbé d'Ainay, du cardinal de Lyon et aux domestiques de messieurs les prévôts des marchands et échevins ; dépenses de plumes, encre et cire d'Espagne remboursée à Anthoine Bonniel, commis de maître Demoulceau ; frais faits pour la surveillance du paiement de l'impôt du tiers surtaux remboursés Me Rodolet, commis au greffe criminel ; cartons achetés pour mettre les quittances du receveur ; dépenses pour la fête de St-Jean Baptiste : gratifications aux tambours et aux arquebusiers ; frais pour le Te Deum chanté à St-Jean le 16 août "pour la prise de Tourtouse " ; gratification aux trompettes de l'abbé d'Ainay pour l'ouverture du prix des arquebusiers ; gratifications aux commis de la porte St-Just et de la porte St-Georges pour passer la rivière afin d'aller porter les clés à Ainay à Mgr le gouverneur ; indemnité versée au receveur à cause de l'argent faux reçu dans sa recette ; gratification aux sergents, caporaux et soldats pour les rondes faites pour la sûreté de la ville ; somme versée à Clément Gendre, graveur pour les médailles " dans lesquelles est portraict et gravé d'un costé la fasse et devant du nouveau hostel de ville... et de l'autre costé l'inscription qui a esté mise en la première pierre qui fust posée es fondations du dict hostel de ville " ; médailles offertes par le consulat à l'intendant, au gouverneur et aux principaux officiers et habitants de la ville (pièce 14).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes