1978 W

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Cote/Cotes extrêmes

1978W/1-1978W/49

Date

1923-2004

Importance matérielle

49

Origine

Aménagement urbain

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Aménagement urbain

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Service Habitat : gestion de la demande de logement, gestion du parc privé, gestion du parc social, Politique de la Ville.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1978W/25

Cote/Cotes extrêmes

1978W/25

Date

2003-2004

Présentation du contenu

Parc privé. Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Rive gauche. Suivi comptable. Engagement des subventions 2003 : convention d'attribution, demandes d'engagement de subvention, bordereau récapitulatif des factures, acte de vente, extrait d'acte de mariage, impôt sur le revenu, photocopie de passeport, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français