CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1718

Cote/Cotes extrêmes

CC/1718

Date

1622-1623

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1622 - 1623). Comptes d'Antoine Rougier.

Comptabilité. Compte vingt-quatrième des deniers patrimoniaux de la ville de Lyon du 1er octobre 1622 au 30 septembre 1623, rendu par le receveur Rougier. Recettes analogues à celles des comptes patrimoniaux analysés précédemment. Versements par Octavien Vanelle, commissaire de la santé, d'une somme de 2,072 livres provenant de " l'augmentation des mesnaiges " faits par le bureau de la santé pendant l'exercice de l'année 1623. Emprunt de trois mille livres en constitution de rentes au père recteur du collège de Tournon. Part de la ville dans le produit de la vente du blé récolté sur le terrain acquis à la Croix-Rousse pour les Recollets et affermé à Rolin Bas. Produit de l'octroi de 60.000 livres et du " parensus '' sur le tiers surtaux de la douane s'élevant à 108.459 livres 4 s. 9 d. (folios 1 à 53) Recette totale 127.4,38 l. 2 s 2 d. Dépenses : Gages d'officiers de la ville ; le procureur au parlement est Me Millieu. Rentes à divers comme aux patrimoniaux antérieurs. (folios 54 à 63). Legs de Licieux et Guillaume François ; dots d'Anne Bertrande, d'Anne Lodier, de Jacquème Renevier et de Benoîte Bourdet ; bourses de Gilbert Rave et de Jean Stabrias (folios 64 à 67). Affaires communes ; feu d'artifice de la Saint-Jean ; dîner de la Trinité servi au Collège ; dépens réglés à Jacques Tricaud, grenetier, Etienne Chabert, contrôleur, Antoine Dutreyve et Louis Hopil receveurs au grenier à sel ; aumône à Marguerite Commarmont, veuve de Jean Robin fileur de soie tué lors de là sédition de l'année 1622 ; droits de milods et autres sur l'hôtel de ville payés à l'archevêque, par suite du décès d'Antoine Gallder " baillé par la ville pour hommes vivant et mourant " lors de la reconnaissance passée à l'archevêché ; fourniture et confection des robes consulaires par Jacques Cazot, marchand de draps de soie et Mannety Messier, tailleur ; étoffes des manteaux des mandeurs réglées à Guillaume Chesle, marchand drapier ; velours violet des robes consulaires fourni par Anne Duperrier et Ennemond Duplomb ; frais de deux exécutoires réglés à Michel Godereau, huissier des comptes ; remboursement à Jacque Cazot d'avances faites par lui pour la ville au sieur Bernard, avocat à Grenoble ; payement dune somme de 3.000 livres, à titre de transaction, à Jean Dupérit et à Louise Giroud, veuve Desclères, en raison de la vente par eux à la ville de l'office de marqueur et échantilleur des poids, marques et mesures, cette somme provenant d'un emprunt au collège de Tournon ; étrennes aux commis ; étrennes aux officiers du gouverneur ; vacations extraordinaires du notaire Claude Guérin ; vacations de Gilbert Hugonin, commis au contrôle des droits de douane ; gratifications à François Dodeny, clerc de l'échevin Landry ; remboursement d'avances au comptable ; indemnité de 200 livres à Pierre Pinet, me patissier, pour le dédommager des frais faits par lui pour le dîner de la Saint-Thomas, lequel ne put avoir lieu à cause " des différends survenus à leslection des nouveaux eschevins ', (folios 67 à 74). Versement de 1.800 livres à l'Hôtel Dieu du pont du Rhône et de 272 livres aux Carmes Déchaussés qui ouvrent un chemin dans la rue de Bourgneux pour monter dans leurs églises ; ces sommes proviennent des " mesnaiges "de la santé (folios 75). Travaux et réparations réglés à Antoine Clerc dit Cambray, me recouvreur ; Pierre Morancy, me cordier ; Nicolat Potier et Jean Besson, mes des basses oeuvres ; André Reboud, me tailleur de pierres Martial Chapuis, me vitrier. Indemnité à Ennemond Pardet, dit Corconney, pour la cession d'une portion de terrain nécessaire à l'élargissement de la grande rue du Fauxbourg de Vaise. Contribution du consulat à la réparation du puits du sel effectuée par Gaspard Jacquet (folios 76 à 78). Prélèvement du roi sur la rêve ; gages du commis à la recette de la rêve ; prix des archers de " l'arc en main " décerné au roi Antoine Pein. Paiement des gages de l'exécuteur de la haute justice par le consulat, pour faire cesser " la levée qu'il faisait sur les vivres et denrées qu'on apportait vendre en la dicte ville " (folios 79 à 84). Reprise par le comptable de 60.000 livres à prendre sur le tiers surtaux pour en faire un compte spécial ; de 20.000 livres à verser à l'épargne ; de 3.000 livres versées au gouverneur Charles de Neuville en témoignage de gratitude ; épices de Jean Faultrier, greffier au bureau des finances. Gages des commis à la recette du tiers surtaux, compris le " parensus " : Isaac Rougier, contrôleur général de cette imposition, Jacques Mabire, Claude Cheylieu, Jean Le Jay, Christophle de Chabannes, Antoine Champaigneu, Floris Besson, Claude Lavigne, Antoine d'Alin, François Poluys, Pierre Bonet, Alexandre Compaignon, Jacques Gravil, Jean Bellot, Phillippe Stabire, Jean de Marigny, Pierre de Lamontaigne, Didier Pernet, Antoine Nasse, Jean Fourot, Gilbert Gonin et Etienne Lachasse, concierge pour le quartier d'octobre ; pour le quartier de janvier, on trouve les noms des nouveaux commis Pierre de la Coudrée, Jean Badieu, Benoît Foumand, Pierre Dufraisse, Jean Dupy, Jacques Poponnet, Pierre de la Guerte et Gilbert Hugounin ; pour le quartier d'avril aucun nouveau nom ; pour le quartier de juillet, le traitement d'Antoine Champaignon, décédé, est remis à sa veuve Madeleine Gonin. F rais de bureaux du tiers surtaux et de la consigne (folios 85 à 109). Paiement de la somme de 4.800 livres à Jean Dormeau, secrétaire ordinaire de la Chambre du Roy pour ce qu'il prétendait tirer des offices de courratiers de change de la ville de Lyon, dont il avait " faict party avec sa Majesté " ; subvention de 1 000 livres aux jésuites, pour les bâtiments du collège (folios 110 et 111) Deniers rendus et non reçus, comme les années précédentes ; débit du compte patrimonial de 1622 (folios 112 à 120). Dépense commune, vacations, etc. pour reddition du compte (folios 121 à 123). Dépense totale : 132.753 livres 8 sols. Débit : 5.375 l. 5 s. 10 d.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes