CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1599 - 1600). Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier. Quittances des rentiers sur les gabelles.
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier. - Quittances des rentiers sur les gabelles (suite). - Mandements pour Me de Bellièvre, chancelier de France, et quittances de Barnabé Cussonnel, chanoine de St-Just, son fondé de pouvoirs (p. 1 et 4). - Expéditions d'actes de constitution de rentes en faveur de " Pomponye Bellièvre, conseillier du roy en sa court et parlement de Chambéry " et de Claude Bellièvre, procureur général pour le roi en Dauphiné (p. 2 et 3). - Quittances Jean Ridady Viollier (p. 5 et 6). - Quittance des héritiers Denise de la Chance (p. 7). - Expédition d'un acte de constitution de rente en faveur d'Antoine de la Chance (p. 8). - Mandements et quittances Humbert de Masso, abbé deValbenoite, ayant droit de Jean Ridady Viollier (p. 9, 11 et 12). - Expédition du testament de Clémence Dallières, veuve de Jean de Masso, contenant le legs à son fils Humbert de Masso d'une rente sur les gabelles (p. 10). - Mandement pour le couvent des Jacobins et quittance du frère Jean Blanc, religieux de ce couvent (p. 18). - Expéditions d'actes de constitution de rentes en faveur de Jacquette Laurencin, femme de Jean Paulat, seigneur de la Tour, et de Jean Guimes, bourgeois de Lyon (p. 14 et 15). - Procuration par Jeanne de Guimes, veuve de Claude de Paulat, seigneur de la Tour, à Claude Girardet, notaire (p. 16). - Mandements pour Jeanne de Guimes, veuve de Claude de Paulat, et quittances de Claude Girardet, son procureur (p. 17 à 19). - Mandements pour le chapitre de l'église St-Nizier et quittances de Me Claude Robert dit Rambe, chanoine de cette église et procureur du chapitre (p. 20 à 22). - Mandement pour Marie Cottereau, fille et héritière de Jean Cottereau (p. 23). - Expédition d'un acte de transfert d'une rente sur la ville par Aimé du Crest, de Cruseilles, diocèse de Genève à François Cottereau, notaire à Lyon (p. 24). - Procuration par Marie Cottereau, femme de Laurens Sambeyn, marchand à Vienne, à François Gellas, bourgeois à Lyon ,(p. 25). - Procuration par François Gella, à Marie de Ruzinant, sa femme (p. 26). - Quittance Marie de Ruzinant, procuratrice de son mari François Gella, procureur de Marie Cottereau, au nom de celle-ci (p. 27). - Procuration par Marie Cottereau à Jean Martin, marchand à Vienne, et quittance de ce dernier pour Marie Cottereau (p. 28 et 29). - Mandement et quittances François Guérin (p. 30 et 32). - Expédition d'un acte de constitution de rente en faveur d'Ennemonde Montucla, femme de Jean Trimel, bourgeois de Lyon, délivrée à François Guérin, fils de feu Claude Guérin (p. 31). Quittance de Pierre de la Vergne, citoyen de Lyon, héritier de Catherine de la Gonthière (p. 33). Mandement et quittances Pierre de Montconis, seigneur de Liergues (p. 34 et 35). Quittance de Jean de Genevois en son nom et au nom de son frère Maurice de Genevois, enfants de " feu noble Hugues de Genefvois, vivant st du Buysson et mary et conjoincte personne de damlle Yzabeau de Guymes " (p. 36). Expéditions d'une sentence du présidial et de lettres patentes relatives à l'émancipation de Jean et Maurice de Genevois (p. 37 et 38). Expédition d'un acte de constitution de rente en faveur de Jean Guymes, marchand à Lyon et de Jeanne Brocquin sa femme (p. 39). Mandement et quittance Jean Guichon, marchand à Lyon, fils et héritier de Girard Guichon, ayant droit de Grégoire Trente (p. 40). Expédition d'un acte de cession de rente par Simon Le Conte, fils de feu Pierre Leconte, légataire de feue Barbe Carquaude, veuve d'Antoine Queyrel, notaire royal, au profit de Barthélemy du Socheys, notaire royal (p. 41). Expédition d'un acte de constitution de rente en faveur de Barbe Carcaude, veuve d'Antoine Queyrel (p. 42). Mandement pour Pierre Lavergne, mari de feue Catherine de la Gontière, pour lui et Etienne Luysard, tous deux héritiers de celle-ci, et quittance de Pierre Lavergne (p. 43). Quittances de Guillaume Dufournel, mari de Catherine Guichon, de Blandine Guichon, veuve de Horatio Dominici, et de Jean de Bourgogne, mari de Marie Guichon, celles-ci héritières de Catherine Durret, leur mère (p. 44 et 45). Mandements et quittances Guyot de Masso, sr de St-André (p. 46 à 48). Quittance George de Bauffremont (p. 49). Expédition d'un acte de constitution de rente au profit de Françoise de Rubis, veuve de Claude Patherin, seigneur de Vareilles, premier président de Bourgogne (p. 50). Mandements et quittances Arthus Prunier sr de St-André, second président au parlement du Dauphiné (p 51 à 54). Quittances Antoine Pilhet, praticien, mari de Claudine Reymond et Louis Reymond, héritiers d'Hilaire Reymond (p. 55 à 68). Mandement et quittance Barthélemy Cave, mari d'Antoinette Mure, fille d'Etienne Mure (p. 59). Quittance Jean Mure, procureur de Barthélemy Cave (p. 60 et 61). Quittance Françoise Guilliard, fille et héritière de François Guilliard et de Claudine Figat (p. 62 et 63). Expédition d'un acte de constitution de rente au profit de Grégoire Laurent dit Figat (p. 64). Mandement et quittances François Regnauld de Champagnieu (p. 65, 68 et 70). Copie d'une requête de François Regnauld, suivie d'une ordonnance, toutes deux relatives au paiement des arrérages dûs à ce rentier (p. 66). Expédition d'un acte de constitution de rente au profit d'Antoine Reynauld de Champagnieu (p. 67). Mandement pour les héritiers d'Alexandre Pollaillon et quittance de Jeanne Ponthus, veuve d'Alexandre Pollaillon, tutrice de ses ,enfants héritiers de leur père (p. 69 et 71). Mandement et quittance Hugues Brocquin, seigneur de Chantemerle (p. 72).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes