Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1601 - 1602) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier. - Etats de recettes du grabeau, certifiés par Hugues Loubat et fournis par Antoine Colin, me apothicaire, pour le côté de Fourvière, et par Guillaume Nesmes, me apothicaire, pour le côté du Rhône (p. l et 2). - Copie de la décision du Consulat, annulant le bail passé avec Pierre Perret et Jean Guillot, portant sur la ferme du broteau dit " Pierre Azard " (p. 3. ). - Expédition du contrat de bail passé par le Consulat à Pierre Petral, et portant sur le corps de garde appartenant à la ville, près de l'église des Cordeliers (p. 4). - Expédition de contrats de louage - avec Philibert Viard, dit Delagrange, pour une maison, près de la porte de Pierre-Scize ; - avec Claude Nivollet, pour une tour sur la porte du port de rue Neuve ; - avec Antoine Bracheton, pour un magasin servant de corps de garde, près la porte du Rhône sur les fossés de la Lanterne ; - avec Barthelemy Bertholon, pour une petite maison près la porte Saint-Sébastien ; - avec Louis Tepe, pour une maison près la même porte ; - avec Vidault Remond, pour une autre maison joignant la précédente ; - avec Guillauma Morin, veuve d'Etienne Faure, pour une autre maison avec jardin au même lieu ; - avec Claude Bourret, pour une maison avec cour, cellier et jardin, sise au même lieu ; - avec Mathieu Crusy, pour une maison au même lieu ; - avec Roux Pelamet, pour deux maisons au même lieu ; - avec Maurice Nicolier, Pierre Forest, France Jacob, chacun pour une maison près la porte Saint-Sébastien (p. 5 à 17). - Expédition d'une décision du Consulat, accordant un rabais à Jean Buat, sur le prix de location d'une maison, et expédition du contrat de louage de cette maison, sise près Saint-Sébastien (p. 18 et 19). - Expéditions de contrats de louage pour deux boutiques de tripiers, le long du Rhône, à Claude Duboys, tripier et à Claudine Cholet, femme de Philippe de Bergat, teinturier de soie (p. 20 et 21). - Expéditions de contrats de louage pour la boucherie de la Lanterne, à Jean Pradot, Etienne Yvon, Claude Huguet, Claude Buyer, Claude Straignat, Jean Cusset, André Fayet, Mathieu Foucault, Antoine Michalet, Claude Chesne, Louis Fornel, Maurice Gras, Etienne Gènes, François Regnaud, Jean Sinetier, Benoît Ogier, André Cruzy, Mathieu Flajollet, Claude Odieu, Pierre Gotet, Claudine Martin, Jean Durand dit Yvon, Nesme Gazet, Benoît Roland, Jean Fayet, Jean Pelletier, Jean Cognant, Arthaud Bouchard, Pierre Cocquet, Jacques Cusset, Antoine Jay, Gilles Odieu, Jean Colon, André Fayet et Jacques Cusset le jeune (p. 22 à 56). - Taxes sur les marchandises vendues hors foires (p. 57 et 57 bis). - Certificats de Pierre Garnier constatant la recette de la rève pour chaque quartier de l'année (p. 58 à 61).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes