Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 28/09/2018.
Présentation du contenu
* 1-20 : Commissions d'appel d'offres (2008-2016).
* 21 : Commission de contrôle des comptes des entreprises (2001).
* 22-25 : Commission consultative des services publics locaux (2004-2015).
* 28 : Commission de délégation de service public (2013-2014).
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable.
Mots clés typologiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Convocations, procès-verbal, règlement intérieur, rapports d'activités, affichage légal, "délibérations associations", délibération sur les travaux de la commission.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)