2707W - Marchés publics

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2707W/1-2707W/37

Date

2001-2016

Importance matérielle

37 articles, 3,9 ml

Origine

Direction de la commande publique.

Modalités d'entrées

Versement du 28/09/2018.

Présentation du contenu

  • 1-28 : Commissions (2001-2016).

         * 1-20 : Commissions d'appel d'offres (2008-2016).
         * 21 : Commission de contrôle des comptes des entreprises (2001).
         * 22-25 : Commission consultative des services publics locaux (2004-2015).
         * 28 : Commission de délégation de service public (2013-2014).

  • 29-37 : Fonctionnement du service, délégations de signature, courriers signalés (2004-2016).

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

2707W/1-28

Date

2001-2016

Cote/Cotes extrêmes

2707W/22-25

Date

2010-2015

Cote/Cotes extrêmes

2707W/23-27

Date

2008-2015

Présentation du contenu

Convocations, procès-verbal, règlement intérieur, rapports d'activités, affichage légal, "délibérations associations", délibération sur les travaux de la commission.

Séances des 2, 9, 22 octobre,12 novembre, 8 décembre 2008, 5 mars, 2 avril, 25 juin, 2 novembre 2009.

Cote/Cotes extrêmes

2707W/23

Date

2008-2009

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)