919 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

919WP/1-919WP/123

Date

1919-1988

Description physique

Notes contenant : 212-350

Importance matérielle

123

Origine

Etablissements recevant du public

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00775

Versant ou donateur : Etablissements recevant du public

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Articles 1-107. Etablissement recevant du public. Hotels, établissements sportifs, édifices cultuels, commerces, bureaux, établissements culturels, maisons de retraite, contrôle de la commission communale de sécurité : rapports techniques, procès verbaux, correspondance (1946-1988).
Articles 108-123. Sécurité publique. Immeubles menaçant ruine, enquête du service technique de la sécurité (par arrondissement) (1919-1984).

PREVENTION SECURITE

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

919WP/64

Cote/Cotes extrêmes

919WP/64

Autres Cotes

Boîte n° 224 (Ancienne cote)

Date

1985

Présentation du contenu

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : maisons pour tous : contrôle de la sécurité lors de la construction des locaux : correspondance, plans, rapports techniques (1985) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2006

Langue des unités documentaires

Français