Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1557 - 1558) Pièces justificatives de dépenses de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificative des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. -" Estat des gaiges des commis à recevoir, contreroller et faire payer par le menu l'ayde et subside de six deniers pour livre, mis par permission du Roy, nostre sire, sur toutes denrées et marchandises entrantz dans la ville de Lyon et fauxbourgs d'icelle, lesquelz gages ont estés convenuz et accordez par messieurs les conseillers de la ville de Lyon, auxdits commys et à chascun d'eulx, pour les causes après déclaréez, et ordonné iceulx estre payez en fin de chacun moys, du 1er janvier 1557 (v. st.) au 30 septembre 1558. " -" Noms des commis et de leurs fonctions : Henri Sève, " commys à recevoir par le menu ledit ayde et subside ; " Denis de Charron, " commys pour ayder à faire ladicte recepte dudit ayde ; " Guillaume le Moyne et Claude Livet, " commys à tenir le contrerolle de ladicte recepte, et livre et registre de toutes les marchandises qui payent ledit ayde ; " " Jehan Guibert et Phillibert Mareschal, commys pour concierges dans la douanne, à la charge de bien et fidellement garder les marchandises que y seront menées, et d'icelles rendre bon compte et reliqua ; " Robert Doy, " concierge de la doanne du Roy, pour avoir l'oeil que les marchandises, qui sont menées à ladicte doanne du Roy, qui n'y doibvent rien, payent et acquictent ledit subside de six deniers pour livre ; " Floride Ponchon et Philippe Guichard, dit Rambaud, " commys pour visiter et peser les marchandises entranz en ladicte ville ; " Philibert Wy, Flory Jourdain et Pierre Chalvet, " gaigne deniers, commys pour retirer les marchandises et les mectre dans laditc douanne ; " Jehan Guéraud et Pierre Barbazan, " commys et gardes pour tenir registre de toutes les marchandises qui entreront par la porte du Rosne, envoyer doubles tilletz de chacun, conduire l'un aux concierges et l'autre aux contrerolleurs de ladicte doanne ; " Pierre Tacon et Jacques Tyesse, commis au même emploi " à la porte de la Lanterne ou Saint-Marcel ; " Claude de la Mer, dit Robin, et Michel Micollier, " à la porte Saint-Just ou de Farges ; " Ennemond Mareschal " à la porte Saint-Georges ; " Françoys Girod et Maurice Humbert à la porte de Pierre-Scize ; Jehan Basque et Estienne Chastel, " le long de la rivière de Saonne, depuys Pierre-Scize jusques au pont ; " Charles Fert et Claude de Laval, " commys et gardes sur la rivière de Saonne, depuys Ainay jusques au pont ; " Françoys Falco, " dit Quidort, pour avoir la nuit veiglé, pour prendre garde que aulcun basteau n'aye à se deschargier sans acquicter ; " Jehan Souppe, " commys à prendre garde à la Guillotière, que aulcune marchandise ne se descharge là en fraude dudict droit d'entrée ; " Pierre Peschet, " pour avoir vacqué continuellement à la grand foulle des affaires, durant toute la foyre des Roys derrenière passée. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes