CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1448 - 1449) Tailles imposées à la Ville
Taxes perçues au nom du Roi. - Compte rendu par Rolin Guérin, receveur, etc., à " honorables personnes les conseillers de la ville, pour et au nom de la dite ville, tant en recepte comme en mise, tant des tailles par lui levées comme autres par lui reçeues depuis la fin de sou dernier compte, " etc. - Depuis la reddition de ce compte, qui avait eu lieu le 30 mai 1448, six tailles, chacune à raison d'un denier et maille pour livre, furent imposées à la commune pour subvenir à la solde et aux vivres des huit hommes d'armes ou francs arbalétriers entretenus par la cité, et au payement de deux aides accordées au Roi, l'une dans la ville de Bourges, l'autre dans celle de Montargis. - Guérin était redevable à la commune de 330 livres sur le dernier compte dont il vient ; d'être parlé. - Le total de cette recette montait à 11,214 livres 13 sous tournois, y compris, non seulement les six tailles mentionnées plus haut, mais le dixième du vin (400 livres) de la présente année, plus les 330 livres d'arriéré, et enfin 60 autres livres qu'il avait reçues en payement de plusieurs arrérages de taille. - Les " mises et livrées, " autrement dit les dépenses de ce compte, qui n'offrent ici rien de particulièrement intéressant, s'élevèrent à 8,930 livres 12 sous tournois, etc. A la fin du volume se trouve une ordonnance de quitus, expédiée à Guérin par le Consulat. - Parmi les contribuables figurent : - Pierre Lombet, tapissier ; - Jean Ravier, coutelier-fourbisseur, franc arbalétrier ; (Il n'est porté ici que pour mémoire, avec d'autres de ses camarades, dont la profession militaire est particulièrement indiquée) - Girard Sigmon (Simon?), barbier. - On lit à côté de son nom : " Familiarius domini Dalphini. Comme tel, cet artisan est exempt d'imposition ; - Jean Gojard, couturier, n'est pas non plus imposé en sa qualité de crieur public ; - Jean de Sales, " artillier ; " - Marguerite de Montfort. On lit en marge : " Cantat, ideo nichil ; " - la veuve Barboton, de Vienne, qui est taxée à 11 sous 3 deniers, pour 6 francs dépensés sur la maison du Sauvage ; - Jacques Coeur (comme de raison ce personnage n'est pas imposé, et plus loin, son nom est définitivement rayé des chartreaux des tailles) ; - le peintre Jean Cellarier, qu'on a d'ailleurs cotisé à 2 livres 5 sous, est cité comme ayant un neveu du nom de Jean Joz (Joux, sans doute) ; - François Depierre, aliàs Joly, brodeur, - Jeannette, " la phizicienne, alias Princesse, " etc.
Langue des unités documentaires