Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1652) Pièces justificatives des comptes de Pierre Perrin
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Perrin. Recettes. Ampliation du reçu de la somme revenant à la ville sur le produit du droit de grabeau (p. 1). Extrait des actes consulaires portant expédition de la recette du produit du grabeau (p. 2). Ampliations des reçus de diverses locations faites par la ville (p. 3,4). Expéditions de contrats de louage d'immeubles appartenant à la ville : maison de la Ferratière ou Fleur de lis, petite loge de la porte de Saint-Just, boutiques de la boucherie de la Lanterne (p. 5 - 8). Ampliations des reçus de la rève (p. 9,11,13, 15). Certificats des produits de la rève (p. 10,12,14, 16). Ampliations des reçus de la rève de Ste-Colombe (p. 17 - 20). Ampliations des reçus du tiers surtaux (p. 21, 23, 25, 27). Certificats des produits du tiers surtaux (p. 22,24,26.28). Ampliations des reçus du versement de la rente sur les aides et gabelles (p. 29, 31 - 33). Exploit contraignant le sieur St-André, directeur des aides en la généralité de Lyon, à payer au receveur de la ville la somme due comme rente sur les aides et gabelles (p. 30). Ampliations des reçus de la ferme des six deniers pour livre (p. 34,36,38,40). Certificat du produit des six deniers pour livre (p. 35,37, 39,41). Reconnaissance d'obligation passée par le consulat à René de Courbeau de Fontenelle pour une somme prêtée à la ville (p. 42). Extrait d'une ordonnance des directeurs de l'Abondance ordonnant paiement à la ville de l'intérêt des sommes qui leur ont été prêtées (p. 43). Extrait des délibérations consulaires ordonnant au nouveau receveur Louis Bais de verser à Pierre Perrin la somme de 362.803 livres 2 sols 8 deniers, pour " suppléer au manque de fonds qu'il a eu pour payer et aquitter les charges et dettes de la dite ville " (p. 44). Extrait des registres de la sénéchaussée de Lyon condamnant François Chappotton à payer à la ville une pension qu'il lui devait sur une maison rue Grenette (p. 45).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes