AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance envoyée par la commune . Registre de copies de lettres adressées par le Consulat à divers autorités.
Lettres adressées par le corps consulaire au roi Louis XIII ; aux échevins d'Avignon, Grenoble, Marseille, Paris, Vienne, Villefranche, etc. ; aux ducs de Bellegarde, de Lesdiguières, de Montmorency ; au marquis d'Effiat et au comte de Schomberg, surintendants des finances, etc : - Envoi, par le sieur Billon, secrétaire de la Reine, d'anagrammes sur le nom du Roi, pour servir à la prochaine entrée de Sa Majesté dans la ville. - Bruit du rétablissement de la douane de Vienne à Valence, sur la demande expresse des Etats du Dauphiné. - Droit de domaniale levé arbitrairement par le sieur Frachon, fermier des cinq grosses fermes, sur les blés venant de la Bourgogne, de la Bresse, etc. - Félicitations adressées par les échevins au duc de Lesdiguières, à l'occasion de sa conversion au catholicisme et de sa promotion à la dignité de connétable de France. - Allocation, au profit de l'Aumône générale, d'une somme de 12,000 livres à prélever sur la ferme du sel, etc. - Ordre à Ferdinand Séguin, voyer du Consulat, de faire travailler à la clôture de la ville, du côté des triperies du Rhône. - Procès entre les tireurs d'or et les guimpiers au sujet d'un moulin de leur invention que ceux-ci appliquaient à leur industrie. - Envoi au Roi et à la reine Anne d'Autriche du livre de leur entrée à Lyon, publié par les soins du Consulat. - Règlement pour l'élection des officiers pennons. - Entremise du Roi auprès du pape Urbain VIII pour l'obtention du grand Jubilé en faveur de la ville de Lyon. - Mesures prises par les commissaires de la Santé de la ville à l'occasion de la maladie contagieuse qui affligeait un grand nombre de localités du royaume. - Ajournement de la foire de Saint-Laurent de Mure à cause de la peste qui avait gagné Bourgoin, Eyrieu, Vaux, etc. - Invasion du fléau dans la ville de Lyon ; ravages affreux qu'il y cause. - Voeu fait par le Consulat d'offrir une pièce d'orfévrerie (une lampe en vermeil) à l'église de Notre-Dame de Lorette, pour obtenir la cessation du mal. - Misère profonde des classes inférieures de la ville ; extrémités où les pousse leur désespoir, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27