BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Construction, au prix. de 1,727 livres 9 sous, par les soins de Nicolas Desvignes, échevin, de " la plate-forme qu'il a faict faire sur le quay, proche les Feuillants, la quelle demeurera en place publicque sans y pouvoir faire aucun bastiment, ny aulcune eslévation, en quelque façon et manière que ce soit. " 14 janvier 1655 (folio 16) - Mandement de 200 livres à Jean Chastin, étudiant de Lyon, " en recognoissance et gratitude pour les vers qu'il a desdiés au Consulat, contenant la description du nouvel Hostel-de-Ville, qui a esté récentement construict. " 14 janvier 1655 (folio 41) - Choix de treize maîtres charpentiers de la ville (six du côté de Fourvières et sept du côté de Saint-Nizier) pour porter secours dans les incendies qui viendront à éclater, chacun ; avec une escouade de cinq hommes sous sa direction, etc.19 janvier 1655 (folio 54) - Permission aux religieuses du tiers ordre de Saint-François, dites de Sainte-Élisabeth, d'établir un deuxième couvent à Lyon. Invitation pressante de procéder sans retard à la décoration de la grande salle de l'Hôtel-de-Ville, faite aux échevins par le maréchal de Villeroy et l'archevêque Camille de Neufville, son frère ; 5 mars 1655 (folio 106 et 109) - examen d'un dessin présenté dans ce sens par Germain Panthot, peintre ordinaire de la ville, dans lequel le Consulat " ayant trouvé le subject, l'ordre et la conduite propres pour l'endroict où il doibt estre exécuté, il a convenu avec le dit sieur Panthot (le quel, pour cet effect, auroit appelé et joinct avec luy les plus grandz peintres qu'il auroit peu rencontrer, et, entre autres, le sieur Blanchet, venu récentement d'Italie) de passer priffaict de toute la peinture à huile qu'il conviendra faire dans la voute à cannes de la grande salle du nouveau Hostel-de-Ville,pour le prix et somme de 12,000 livres et 30 louis d'or en estraines. " 5 mars 1655 (folio 106 et 109) - Mémoires remis à la députation chargée de soutenir les intérêts de la commune, lésés par la perte ou la diminution de la plupart de ses octrois, dont la ferme de ceux qui lui restaient encore était avidement convoitée par les traitants, etc.15 mars 1655 (folio 129) - Pension annuelle et viagère de 120 livres accordée au sieur Marie, entrepreneur des ponts du Royaume, en raison des " bons debvoirs qu'il a rapportez en la construction des ponts de bois qu'il a construictz en ceste ville."(olio 184 et 295) - Mandement de 600 livres à Martin Hendrecy, savoil : " 300 livres pour le lyon qu'il a faict estant au pied du grand degré du nouvel Hostel-de-Ville, 150 livres pour deux testes de marbre, l'une du Christ et l'autre de la Vierge, avec un autre portable (retable ?) de marbre pour mettre dans le dit Hostel-de-Ville, et 150 livres pour une teste d'éléphant en bois, pour servir de modèle a celle de loton qui a esté faicte pour estre posée en la cascade de la cour du dit Hostel. " 15 mars 1655 (folio 208) - Injonction aux capitaines-enseignes des quartiers ou pennonnages de la ville de faire bénir leurs drapeaux dans le délai de quinze jours, sous peine d'être privés d'avancement, tant qu'ils n'auront pas accompli cette formalité, etc.22 avril 1655 (folio 208) - Allocation de 600 livres aux arquebusiers de Lyon pour leur voyage à Châlons-sur-Saône, où, sur l'invitation du roi de l'arquebuse de cette ville, ils se rendaient pour participer au concours de tir qui devait s'y ouvrir. - Protestation en forme contre deux arrêts du Parlement de Paris qui attribuaient aux chanoines de Saint-Jean le titre de comtes de Lyon, que le Consulat ne voulait absolument pas reconnaître.1 juillet 1655 (folio 305) - Différend entre les maîtres cordonniers et les savetiers de la ville, relatif à l'exercice de leur profession ; arrêté portant permission aux savetiers de " travailler en vieux cuir, mesme de faire des souliers neufz et remonter des bottes, en faire de neufves, " etc., à la condition de ne pas prendre la qualité de maîtres cordonniers.27 juillet 1655 (folio 346) - Refus aux recteurs de l'Hôtel-Dieu de la permission qu'ils avaient sollicitée " d'introduire en icelluy des religieuses pour servir et assister les malades, au lieu a des chambrières qu'on a accoustumé d'employer à cet effect ; " - motifs de cette décision. - Dispositions prises pour empêcher l'établissement à Lyon d'un greffe des notifications, dont les droits exagérés causeraient un préjudice considérable au commerce de la cité 26 août 1655 (folio 381) - Règlement à l'usage des savetiers de la ville, qui, jusqu'alors, en avaient été privés.août 1655 (folio 385) - Expériences extraordinaires faites publiquement sur la place des Terreaux par François Disalquier, sieur de Fontblanche, opérateur du Roi ; août 1655 (folio 310) - certificat délivré à cet empirique pour son habileté consommée . - Composition du tribunal de la Conservation, dont un édit du Roi venait récemment d'approuver et de confirmer la réunion au corps consulaire de Lyon ; 9 octobre 1655 (folio 421 à 423, 427) - procès-verbal d'installation de cette Cour à l'Hôtel-de-Ville.31 décembre 1655 (folio 637) - Mandement de 105 livres à Jacques Mimerei pour " sept figures de bois représentant les sept planètes, qu'il a faictes pour désigner chaque jour de la semaine, au dessoubz de l'astrolabe de la grande salle de l'Hôtel-de-Ville, etc.(folio 179)".
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques