1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui casse et annulle les arrêts rendus par la Cour des Monnoies de Lyon, les 24 et 31 mai, et ordonne que le procès commencé contre le Sr Béal et ses complices, au Consulat de ladite ville, continuera d'y être instruit jusqu'à un jugement définitif, hors le cas où quelqu'un des tireurs d'or aurait préparé et vendu de l'or faux, Du 5 septembre 1752

Cote/Cotes extrêmes

1C/702507

Complément du titre

Autre titre : Acte 1752

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

1752

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 198

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques