Versant ou donateur : Electrocomptabilité - 4B

COMPTABILITE :

- Instructions relatives aux traitements du personnel municipal : salaires, indemnités, prestations familiales, allocations, primes, acomptes, avantages en nature, assurances sociales, versements à la Caisse des retraites du personnel de l'administration municipale, retenues fiscales, heures supplémentaires, congés, jours fériés, jours de grève, évolution des carrières, traitements des agents prisonniers, des agents déportés au titre du S.T.O., des agents membres du F.F.I., des agents condamnés politiques : notes de service, délibérations du Conseil municipal, copie de décret ministériel, copie d'arrêté du maire, extraits du Bulletin des services du Trésor, extraits du recueil des actes administratifs, extraits du Bulletin Municipal Officiel, barèmes des prestations familiales, barèmes des salaires, barèmes pour le calcul de l'impôt cédulaire, correspondance, listes nominatives, instructions préfectorales, copie d'arrêté préfectoral, brochure 1939-1951, 1932 (1932-1951)

- Instructions relatives aux traitements du personnel municipal auxiliaire : fixation des salaires, indemnités, primes, rémunération de travaux spéciaux, allocations, prestations familiales, retenues fiscales, opérations de reclassement : copies d'arrêtés du maire, notes de service, délibérations du Conseil municipal, extrait du recueil des actes administratifs, état des salaires par services et par catégories d'emplois (1937-1947)

- Traitements du personnel municipal : . modifications du traitement d'agents municipaux, rappels, perte de mandats de paiement : correspondance, mandats de paiement, copies d'arrêtés du maire, délibérations du Conseil municipal, note de service, état nominatif des indemnités, formulaires, certificats 1943-1946 . inscription d'une partie du traitement des fonctionnaires de l'Etat à un compte temporaire de pécule : circulaires ministérielles, états nominatifs des salaires et des pécules, comptes financiers 1945 . majoration de traitement : états des salaires, notes de service, correspondance 1946 . attribution d'indemnités aux régisseurs comptables : copies d'arrêtés du maire 1948-1950 (1943-1950)