CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1561 - 1562) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud Gages du procureur de la ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Gages du procureur général de la ville, Me Pierre Grolier ; de Me Mathieu de Vauzelles, " docteur, avocat du Roy, et conseil des procès et affaires de la ville ; " Jean Ravot, solliciteur des affaires de la ville ; Pierre Pynet, " procureur substitué de la ville de Lyon ; " Jehan Gravier, notaire royal, secrétaire du Consulat ; Gabriel de Russy, " armurier du Roy, contreroleur des réparasions de la ville ; " - Pièce N° 9, 10 - François Béraudier, " exécuteur de la haulte justice ; " Laurens Rave et Jehan Raze, mandeurs du Consulat ; Pierre Venda, " costurier, " et Anthoine Gaillard, " cordoannier, pour sonner la nuit chacune dimanche, au soir, en mémoyre des trespassez. " - Pièce N° 16 -" Roolle et despense faicte, payée et acquictée par Me Françoys Coulaud, aux marguilliers et tire-corde, manycantant et clerjons de St-Nizier, au secrétaire du Consulat, pour l'instrument du saindicat, et aussi pour faire tapisser les bancz et siéges mis au cour de lad. église, nectoyer la rue et autres. - Pièce N° 17 - Mandement de 20 l. t. pour Me... du Boys, " docteur advocat aud. Lyon, pour avoir faict l'orayson doctorralle le jour Saint-Thomas, apostre. " - 1561 Pièce N° 18 - Partyes de neuf poinçons vins blanc et claret, prins de Pierre Pillet, marchant de Tournon, vin dud. lieu, accord à luy à soixante-quatre livres dix solz ; et de trois poinsons vin blanc du creu de Lodun au pays bas, prins de sire Anthoine Camus, tenans lesd. troys poinsons neuf asnées, au pris de quatre livres l'asnée. " - Pièce N° 19 -" Mandement de 157 l. t. pour l'achapt de deux grandz tapis Turquie, à feu Barthélemy Teste, et de 87 l. 10 s. t., pour l'achapt d'un aultre grant tapis cairin, fait au sieur Hugues de la Porte, lesquelz troys tapis ont estez envoyez à Paris, pour d'iceulx faire don et présent à mons. Me Jehan Camus, secrétaire du Roy. " - 1562 Pièce N° 20 -" Achapt à Raphaël Malezieu de confitures, desquelles a esté fait don et présent, tant à mons, le président Séguier que à mons, de Chasteauvilleyn, estant en lad. ville. " - Pièce N° 21 - Payement à " noble George Renoard, lieutenant du cappitaine de la ville, commys à la garde de l'artillerye et munytions de guerre, appartenant à la ville, de 100 l. t., oultre les gaiges ordinaires, pour plusieurs vaccations extraordinaires, pour avoir prins la peyne d'aller parler de jour en jour, à Monseigneur le gouverneur de ceste ville, pour scavoir et entendre des affaires d'icelle, que pour avoir vacqué aux guetz, jour et nuyt, que avoit esté pour raison de la division de religion. " - Pièce N° 22 -" Certiffication de la vente des fagots et mayère, coupez ou broteau de la ville, au-dessoubz du pont du Rhône, deduict la façon du copaige et quatre milliers desd. fagotz, que ont estez donnez par le Consulat à l'hospital et Aumosne généralle, que est à chacun deux milliers, aussi déduict les fraiz d'avoir planté grand nombre de plansons, plantez oud. brotteau et couppez en icelluy. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes